|
Newsletter
18/04/2013 - ...
nationale renonce donc à autoriser la saisine de la MDPH par les seules équipes éducatives, y compris en l’absence d’accord parental. À noter : la circulaire d’orientation de la rentrée 2013 livre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
Afin d’améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées ( MDPH), objectif poursuivi par la loi du 28 juillet 2011, un décret du 18 décembre 2012vient de modifier...
|
|
Magazine
Piloter
18/02/2015 - ...
pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées ( MDPH), présidant notamment à l’élaboration du PPS, doit désormais comprendre un enseignant dès lors qu’est abordé le sujet de la scolarisation...
|
|
Newsletter
28/01/2016 - ...
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : instaure notamment les groupements hospitaliers de territoire - GHT (article 107), un dispositif d’orientation permanent des usagers au niveau des MDPH (article...
|
|
Magazine
Piloter
03/01/2013 - ...
Les modalités du transfert des maisons départementales des personnes handicapées ( MDPH) aux conseils généraux, telles que les laisse présager l’avant-projet de loi de décentralisation, sont loin...
|
|
Newsletter
21/05/2026 - ...
, à ce public dans le cadre des contrats pluriannuels Cpom et y permettre des mises en situation sans accord de la maison départementale MDPH. Laquelle pourrait, par ailleurs, être explicitement...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/12/2012 - ...
d’identifier la structure d’accueil durable la mieux adaptée ou d’assurer leur retour à domicile. Ce grâce à un partenariat solide avec la MDPH. Hospitalisation ou décès de l’aidant, fermeture ou exclusion...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
05/02/2020 - ...
des personnes handicapées ( MDPH) sont particulièrement sous le feu des critiques. Comment l’État peut-il assurer l’équité territoriale ? S.C. La loi de 2005 a inscrit des droits en matière de compensation et a...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
18/05/2016 - ...
, au travail jusqu’en juin, avant une phase de test dans 15 territoires volontaires. Des MDPH mieux outillées Autre priorité ? Un meilleur accès aux droits qui passe notamment par la mise en œuvre programmée...
|
|
Magazine
Piloter
27/01/2011 - ...
handicapées ( MDPH). Le principal problème est lié au statut même des structures – GIP sous contrôle départemental – dans lequel l'État est peu présent. Le mode de financement n'est pas adapté et crée...
|