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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
par la procédure des appels à projet. Pris en application de la loi Vieillissement, le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
) soumis à la procédure d'appel à projet, lorsque la décision relève du président du conseil départemental (la décision implicite de rejet sera acquise au bout de 6 mois) ; La décision d'accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2014 - ...
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada) confirme sa doctrine antérieure et se prononce, dans le cadre d’une procédure d’appel à projet, en faveur d'une large accessibilité...
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Magazine
Piloter
04/06/2014 - ...
en concurrence » est organisée depuis 2010 par les pouvoirs publics, via la procédure d’appels à projets introduite par la loi du 21 juillet 2009, dite Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Le secteur...
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Magazine
Piloter
01/12/2021 - ...
Face à la procédure classique d’appel à projets se développent d’autres outils de sélection des modes de réponse aux besoins des publics, tels que les appels à manifestation d’intérêt (AMI...
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Magazine
Gérer
07/03/2012 - ...
En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de vie et d’accueil à la procédure d’appel à projet, le législateur n’a pas tenu compte...
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Magazine
Gérer
23/09/2010 - ...
La pédagogie suffira-t-elle à calmer les inquiétudes du secteur sur la procédure d'appels à projets ? C'est la carte qu'ont décidé de jouer la Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse...
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Magazine
Piloter
27/10/2021 - ...
d'administration, comités de sélection d'appels à projets… Nous avons besoin de leurs compétences, de leur expertise ; eux y voient l'opportunité de reprendre le pouvoir dans un parcours qui est toujours subi...
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Magazine
Piloter
04/02/2026 - ...
pour qu’ils se sentent bien. » Des profils variés « Le projet de la R2A est né d’un constat, rembobine la docteure Éliane Abraham, directrice du dispositif d’appui à la coordination (DAC) 54. À l’époque, je faisais partie...
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Piloter
06/06/2012 - ...
dans ce mouvement en instaurant une procédure d’appel à projet, lancée à l’initiative des personnes publiques. Désormais, les projets de création, de transformation et d’extension des établissements ou de services...
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