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37 résultats pour votre recherche "condition d'activité exclusive"


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Eliminer les déchets sous votre responsabilité

31/05/2008 - ... , leur élimination est donc strictement encadrée. Les établissements médico-sociaux (EMS) sont susceptibles d'en produire plusieurs types. Les déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI). Ils concernent...
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Le droit de l'action sociale simplifié

31/01/2006 - ... d'activité exclusive (3) (art. 4). Bon à savoir: toute création, transformation ou extension d'un service, dénuée d'autorisation ou d'agrément, sera punie d'un emprisonnement de trois mois et d'une amende...
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Fiche pratique - Des lieux plus sécurisés pour les malades d'Alzheimer

07/04/2010 - ... Alzheimer 2008-2012 prévoit, dans sa mesure 16, la réalisation de pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et d'unités d'hébergement renforcées (UHR) au sein des établissements d'hébergement...
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La qualité des services à domicile mise en cause

12/11/2009 - ... . Elle montre bien que, seules des raisons d'intérêt général bien explicitées peuvent justifier l'attribution de droits exclusifs ou spéciaux à certains organismes de même que des subventions, qui en tout état...

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Risques psychosociaux - Une bombe à retardement

09/06/2010 - ... directrice départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse – également médiatisée –, a rappelé que la souffrance au travail n'était pas le symptôme exclusif de l'intensification du travail et du mode...
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Risques psychosociaux - Une bombe à retardement

09/06/2010 - ... directrice départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse – également médiatisée –, a rappelé que la souffrance au travail n'était pas le symptôme exclusif de l'intensification du travail et du mode...
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Le Pacte, nouveau mode d'acc ès à LA fonction publique

30/11/2005 - ... préalable est obligatoire: •Un avis de recrutement précisant le nombre des postes et la nature des emplois à pourvoir, l'intitulé du contrat, les conditions à remplir par les candidats, la date limite...
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