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Piloter
06/03/2013 - ...
, le lancement d’une expérimentation avant l'été 2013 portant sur 2 000 emplois francs (instaurant une aide forfaitaire à l’embauche des moins de 30 ans) ou encore la confirmation d’un conventionnement pluriannuel...
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Gérer
30/10/2018 - ...
Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Si elle a l’avantage de la souplesse quant aux démarches...
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Gérer
20/01/2016 - ...
En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) est adaptée. Toujours au rang des missions...
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24/10/2019 - ...
L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-jours en vue de la rendre conforme aux dispositions légales, rappelle la Cour de cassation. À...
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23/01/2020 - ...
Le 22 janvier, la Confédération des employeurs de la branche associative Bass se félicitait de la récente signature par les partenaires sociaux de de...
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Gérer
04/04/2018 - ...
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par les ordonnances réformant le Code du travail. Les fantasmes sont nombreux autour de ce « nouveau...
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11/01/2018 - ...
La mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective est entérinée. L'employeur doit fournir les informations requises à la Direccte (administration désignée compétente pour valider l’accord...
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29/08/2019 - ...
). Dans la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) : la recommandation patronale Nexem du 2 mai 2019 - mesure salariale (arrêté du 12 juin). Dans l’économie sociale et solidaire (ESS) : l’accord (Udes) du 9...
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Piloter
24/01/2018 - ...
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structures sous CPOM obligatoire a été adoptée en fin d’année dernière sans franche opposition. Elle revêt...
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Gérer
24/01/2018 - ...
Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cette procédure qui ouvre la possibilité, après accord majoritaire, de supprimer plusieurs emplois...
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