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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2016 - ...
Le modèle de convention conclue entre l’Etat et les gestionnaires des centres d'accueil pour demandeurs d'asile vient d’être modifié par décret. Il s’adapte notamment aux évolutions introduites...
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05/11/2015 - ...
Outre leur règlement de fonctionnement, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) voient leur cahier des charges rénové, suite à la complète entrée en vigueur de la réforme. Celui-ci...
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26/11/2015 - ...
années à venir. Hébergées d'abord en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), elles seront ensuite orientées vers un logement via une plateforme nationale pilotée par la Dihal. "Une filière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2015 - ...
Mentionnés dans la récente réforme du droit d’asile, 3 documents-types relatifs au fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) viennent d’être déterminés par arrêtés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2015 - ...
Une nouvelle campagne de création de places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) pour l’année 2016 est lancée. Le ministère de l’Intérieur en détaille les modalités dans une note...
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Veille juridique
23/09/2015 - ...
et d’hébergement des demandeurs sont notamment précisées. Modalités d’examen des demandes d’asile présentées à la frontière, en rétention ou sur le territoire national, composition et missions de l’Office français...
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29/11/2012 - ...
pour demandeurs d’asile (Cada). L’OFFI sera susceptible de mobiliser unilatéralement des places libres pour parvenir à ce taux. ...
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Veille juridique
27/11/2012 - ...
Le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration fixe les modalités de sélection des 1000 places supplémentaires en centres d’accueil pour demandeur d’asile décidées pour 2013. Les préfets...
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Veille juridique
11/05/2015 - ...
Les préfets viennent de recevoir leurs instructions en vue de la création en 2015 de nouvelles places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) « pouvant aller jusqu’à 5 000...
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Veille juridique
09/10/2014 - ...
de l’allocation temporaire d’attente (ATA) aux demandeurs d’asile. La loi de finances rectificative pour 2014 consacre, dans son article 31, les jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE...
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