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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Immigration - Le projet de loi dans le viseur des associations

21/01/2016 - ... Mobilisation croissante d'un collectif associatif (Anas, Emmaus, Fnars...), alors que le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration sera à nouveau débattu par les députés les 26 et 27...
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En bref - Mobilisation en vue contre le projet de loi Fonction publique

21/03/2019 - ... Exiger le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique. C'est le sens du récent appel à la mobilisation lancé par sept syndicats de fonctionnaires pour le 9 mai prochain...
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En bref - Le projet de loi de transformation de la fonction publique déjà contesté

21/02/2019 - ... Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation de la fonction publique est vivement contesté par les syndicats qui en réclament déjà "la suspension". Tout en exigeant une revalorisation...
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En bref - Projets de loi relatifs à la dette sociale : "un intérêt historique" à amplifier (CNSA)

28/05/2020 - ... projets de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie. Le gouvernement s’y engage notamment à mener une concertation sur la création d’un 5e risque relatif à l’autonomie et sur des mesures en faveur...
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En bref - Le projet de loi "Pacte" pour libérer les entreprises... et un peu celles de l'ESS

21/06/2018 - ... Aux rangs des ambitions du projet de loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), présenté le 18 juin en Conseil des ministres ? Lever les obstacles au développement des TPE...
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Projet de loi Autonomie - Rendez-vous manqué ?

24/09/2014 - ... À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Autonomie passe toujours à côté d’enjeux majeurs, comme la refondation de l’aide à domicile, selon...

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En bref - Formation professionnelle : les employeurs de l'ESS veulent peser sur le projet de loi

03/05/2018 - ... par la ministre Muriel Pénicaud, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Aussitôt épinglé par le Conseil d'État, le texte prévoit en particulier de réformer le financement...
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Projet de loi Travail - L’avenir de l’article 2

22/06/2016 - ... Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) de voir le texte modifié...

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Projet de loi Travail - "La représentation des TPE-PME est menacée"

20/04/2016 - ... L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du projet de loi Travail, discuté au Parlement début mai. Un texte sur lequel son délégué général...

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En bref - L'Udes déçue par l'avant-projet de loi Travail

16/03/2016 - ... À la veille de la présentation du projet de loi Travail en Conseil des ministres du 24 mars, les ajustements annoncés par le Premier ministre ne satisfaisaient pas le collège d'employeurs Udes...