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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
générale de la cohésion sociale ( DGCS) explicitant leurs missions, leur fonctionnement et leur pilotage. Opérateur unique L’administration revient notamment sur la nécessaire prise en charge des SIAO...
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Newsletter
24/05/2012 - ...
Circulaire n° DSS/MCGR/ DGCS/2012/ du 20 avril 2012 : rappelle les modalités (contexte, objectifs, échéances déjà fixées par décret) de généralisation du dossier national de demande d’admission...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
Par le biais d’une instruction publiée le 14 octobre, la DGCS et la CNSA tentent de pallier l'absence des décrets et arrêtés d'application des réformes tarifaires pour le secteur médico-social...
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Newsletter
03/04/2014 - ...
par l’Atih, auprès de 50 établissements volontaires. Un échantillon reflétant l’éventail des options tarifaires, des statuts juridiques et des tailles possibles, précisent la CNSA et la DGCS. Ces résultats...
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Newsletter
26/04/2012 - ...
Circulaire DGCS/SD5 n° 2012-99 du 1er mars 2012 : fixe, pour le 1er semestre 2012, à 25 715 le nombre de contrats aidés (CUI-CAE) à conclure dans le champ de compétence relevant du ministère...
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Newsletter
30/01/2014 - ...
Le 29 janvier lors de la traditionnelle conférence salariale, la DGCS a confirmé le taux d’évolution de la masse salariale en 2014 pour les ESSMS, fixé à 1,1%. Cet "effort en faveur du secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2013 - ...
du dispositif sont notamment détaillées. La direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) revient, dans une instruction du 28 novembre 2013, sur la mise en œuvre de la titularisation des personnels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2016 - ...
les orientations dévoilées par la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) dans une instruction du 1er juillet, trois arrêtés du 12 août 2016 permettent tardivement, comme les années passées, de lancer...
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Magazine
Piloter
19/02/2014 - ...
des salariés. » Résumée par le syndicat CFTC Santé sociaux, la frustration est partagée après ce traditionnel rendez-vous, organisé le 29 janvier à la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS). Qui n’a...
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Newsletter
26/10/2017 - ...
générale de la cohésion sociale ( DGCS). Au programme aussi : le déploiement en 2018 d'un plan d’action pour lutter contre la maltraitance après une phase de concertation. Enfin, une étude prospective...
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