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462 résultats pour votre recherche "Fehap"


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Accords dans la Bass

30/06/2005 - ... et 0,8 % au 1er novembre. Pour la CCN de 1951, la Fehap a proposé 0,5% au 1er février et 0,5% au 1er juillet. En suspens : 0,8 %, à négocier selon l'évolution dans la fonction publique. N. G. {En bref} ...

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Fiche pratique - Comment sanctionner un salarié fautif ?

21/08/2013 - ... l’égard des adhérents de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, privés non lucratifs (Fehap), la recommandation patronale du 4 septembre 2012 impose...
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Fiche pratique - Licenciement : mieux vaut évaluer les risques

05/06/2013 - ... pas fait l’objet au préalable de deux sanctions. Notons que la recommandation patronale de la fédération d'employeurs Fehap du 4 septembre 2012 a supprimé une disposition similaire de la CCN du 31 octobre...
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Fiche pratique - Un accord d’entreprise dans les règles de l’art

08/06/2011 - ... Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, privés non lucratifs (Fehap), qui a ainsi élaboré des outils d'aide à...
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Fiche pratique - Quelles rémunérations en cas de congés maladie ?

03/04/2013 - ... la personne, privés non lucratifs (Fehap) distingue, elle aussi, différentes durées d’indemnisation selon le statut des salariés : un non-cadre conserve son salaire net (avec une déduction de 3/30e au titre...
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Fiche pratique - Transport des usagers, faites jouer la concurrence

06/03/2013 - ... , directrice du secteur social et médico-social à la fédération d'employeurs Fehap. Ainsi, un transport individuel sera bien adapté pour des enfants souffrant de handicap psychique, tandis que des travailleurs...
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Nouvelles technologies - S’engager dans un projet de télémédecine

30/12/2015 - ... de santé (SIS) à la fédération d’employeurs Fehap. Le choix de l’établissement se fait évidemment à partir des besoins propres aux usagers, mais aussi de la politique déployée par l’ARS. » En effet...
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Projet de loi Santé - Des avancées à pas comptés pour le secteur

18/11/2015 - ... pour les représentants du secteur à aménager des garde-fous. « Nous avons abouti à un compromis rédactionnel, se félicite David Causse, coordonnateur du pôle Santé-social de la fédération d’employeurs Fehap. Les pouvoirs...

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Dépendance - Le handicap sur le banc de touche

01/02/2011 - ... lucratifs (Fehap). Une convergence « à risque » ? Les départements, par la voix de l’ADF, se disent favorables à « une convergence sans confusion », selon le principe adopté dans le rapport de la CNSA en 2007...

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Établissements et services d'aide par le travail - Les plafonds de la discorde

03/01/2011 - ... Sigoure, conseiller technique à l'APF. L'association a battu le rappel. Et rallié quatre autres organisations : l'Uniopss, la Fehap, la Fegapei et l'Adapt (1). Ensemble, elles dénoncent la remise en cause...