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20/05/2023 - ...
de cette transformation. Serafin-PH est un outil qui donnera plus de souplesse, pour permettre à un enfant de passer d’un institut médico-éducatif à un Sessad. Je ne veux pas que Serafin-PH soit assimilé à une tarification...
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24/04/2019 - ...
et par an », illustre Sophie Diehl. Au-delà de ces dispositions, le budget 2019 détaille les nouvelles modalités de tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). «Nous demandions...
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21/02/2018 - ...
règlementaires qui en découlent se traduisent trop souvent en autant de modes de financement et de tarification différents, de modalités diverses d’accès aux établissements, de formations variées...
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21/04/2011 - ...
» des dotations régionales. Le mot d’ordre est clair : la tarification annuelle doit être directement corrélée au niveau des crédits disponibles. Les dotations régionales doivent donc intégrer l’ensemble...
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04/01/2017 - ...
des ESMS concernés Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), cette nouvelle présentation budgétaire s’inscrit dans une réforme plus globale de leur tarification. « D’ici...
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30/05/2013 - ...
de la procédure soulève de nombreuses questions et incertitudes (qui mettent) en difficulté les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et les autorités de tarification", estime...
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09/03/2011 - ...
facteurs explicatifs : - un niveau de tarification qui ne couvre pas le coût de revient des services ; - une baisse de l'activité qui explique également souvent une baisse des produits d'exploitation alors...
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06/03/2013 - ...
de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS). Celle-ci avait admis le reversement à un conseil général d’une fraction de la dotation par un établissement, en raison de l’évolution du nombre d'allocataires hébergés...
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06/03/2019 - ...
de la tarification perçus par les structures. Si les financements issus de l’État et de l’assurance maladie représentent plus de 50 % du total, alors l’autorité compétente est le préfet de région ou le directeur...
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27/03/2020 - ...
sur la tarification AT/MP. Et si un salarié ne respecte pas les mesures de prévention et de protection comme les gestes barrières ? C. N. Il est impératif d’agir, même en période de confinement ou de sous-effectif...
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