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06/09/2023 - ...
important que la structure comptera de seniors parmi ses salariés [1]. De plus, en cas de recrutement d’une personne venant de l’extérieur, la reprise de son ancienneté dans la convention collective...
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01/04/2025 - ...
pas scolarisés en 2023, dont 500 en situation de handicap. Parmi eux ? Des mineurs non accompagnés, dont le nombre est estimé à plus de 4 000 par la convention nationale associative Cnape. « La protection...
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19/05/2022 - ...
de droit, la signature de conventions pluriannuelles et une réflexion pour harmoniser les pratiques locales. ...
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Piloter
20/11/2024 - ...
en place. Nous savons tous que certaines sont nécessaires, comme celles liées au rapprochement des conventions collectives nationales 51 et 66. De même, nous n’avons jamais dit qu’il n’était pas important...
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12/05/2022 - ...
Est agréé l'avenant n° 2022-02 du 23 février 2022 relatif à la création d'une prime aux professionnels des services d’aide à domicile (SAAD), adhérents de la Fehap appliquant la convention...
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19/02/2026 - ...
des prestations. Ce qui caractérise le Ditep, c'est une convention territoriale solide, garantissant des droits pour les jeunes accompagnés. Elle suppose un accord de toutes les parties prenantes. Nous croyons...
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18/08/2021 - ...
être mis en œuvre par le Laboratoire des solutions de demain, confié à la CNSA. Laquelle a signé une convention avec le ministère et la Caisse des dépôts jusqu’en 2026 pour soutenir la rénovation du parc...
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05/03/2020 - ...
La rémunération d'un salarié en congé de transition professionnelle ainsi que les cotisations sociales (légales et conventionnelles) sont versées mensuellement par l’employeur, avant d'être...
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Gérer
02/02/2022 - ...
. C’est le cas dans les conventions collectives de 1966 et 1951. Dans le cadre de l’exercice de son pouvoir disciplinaire, un employeur peut sanctionner le comportement d’un salarié qu’il considère fautif...
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Gérer
29/10/2024 - ...
local ne prévoit pas cette possibilité [2]). Lorsque l’employeur applique un maintien de salaire plus favorable prévu par une convention ou un accord collectif, il doit vérifier si ce texte prévoit...
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