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856 résultats pour votre recherche "Tarification"


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En bref - Une nouvelle convention d'objectifs et de gestion pour la CNSA

16/02/2012 - ... et de gestion (COG) 2012-2015 conclue avec l'État, ont été adoptées. À retenir en particulier : l'appui méthodologique de la Caisse aux futures réformes de la tarification et le développement des systèmes...
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Campagne budgétaire PJJ - L'"optimisation des moyens" reconduite

22/03/2017 - ... de la jeunesse (PJJ) [1]. L’heure est à l’harmonisation des pratiques. Outre la parution promise d’un kit d’outils « tarification », la formalisation d’un « processus de contrôle (sur pièces et sur place...

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Cadres intermédiaires

31/12/2006 - ... %; la communication externe 39%; l'administratif 36%; la gestion technique 32%; la gestion financière 31%; les négociations avec les partenaires 18%; les relations avec les autorités de tarification 12%; les relations...

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Contentieux tarifaire - Le dilemme des services d’aide à domicile

02/10/2019 - ... être lancé par les gestionnaires eux-mêmes devant le tribunal de la tarification TITSS car, décision de détarification oblige, c’est devant le tribunal administratif que la contestation devrait être...
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Contentieux tarifaire - CHRS : le regain des recours

02/10/2019 - ... porté son cas devant le juge de la tarification. Le mouvement est d’autant plus remarquable que le champ Accueil, hébergement, insertion (AHI) est loin d’avoir une culture contentieuse très marquée...
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En bref - Les propositions du rapport Poletti en faveur de l'aide à domicile

12/01/2012 - ... d'aide à domicile. Au rang des préconisations notamment : le maintien de la tarification horaire et la création d'un "tarif socle" de référence. Ainsi que la mise en place d'une nouvelle gouvernance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Ehpad - Forfait soins de base : les valeurs du point 2018 sont fixées

12/06/2018 - ... de la tarification reconductibles afférents aux soins fixé en 2017, revalorisé de 0,70 % ; une fraction de la différence entre le forfait global de soins calculé selon la nouvelle formule, à l'exclusion...

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Établissements et services - De nouvelles dispositions financières

28/02/2009 - ... en demeure préalable en cas de dépôt tardif du compte administratif. Conséquence: l'autorité de tarification peut fixer d'office le montant et l'affectation du résultat. Ce, alors que les associations...

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Aide à domicile

30/04/2009 - ... leur demande de tenir compte des coûts réels des structures dans leur tarification, en particulier en matière de formation du personnel et d'engagement qualité. Et enjoint la Caisse nationale d'assurance...
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Établissements d'aide par le travail - Assouplissement des tarifs plafonds

30/06/2009 - ... La réforme de la tarification continue à mobiliser. Dix organisations (1), qui estiment que « les fondements de la procédure budgétaire et tarifaire initialement basée sur les besoins...
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