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856 résultats pour votre recherche "Tarification"


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Centres d’accueil pour demandeurs d’asile - Le dialogue relancé autour du référentiel

08/10/2012 - ... l’intégration au ministère de l'Intérieur. Cet été, le secteur avait en effet profité de l’actualisation de ce nouvel outil de tarification – avec les données 2011 –, pour pointer certains « dysfonctionnements...

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En bref - PLFSS pour 2012 : le volet médico-social enrichi ?

27/10/2011 - ... de la nouvelle tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Autre enseignement du rapport de la commission : les premières évaluations, globalement positives, de la procédure d'autorisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Services tutélaires - Une campagne budgétaire 2014 toujours sous le signe de la rigueur

26/05/2014 - ... et DPF. Le CPOM « constitue à la fois un outil de simplification de la tarification, d’appui à l’amélioration de l’efficience et de déclinaison des priorités de politiques publiques », souligne ainsi...

Magazine
Piloter

Esat - Les tarifs plafonds enfin revalorisés

26/05/2014 - ... en 2009. Et une bonne nouvelle pour Thierry Couvert-Leroy, chargé de la tarification à l’union d’associations Uniopss, qui regrette néanmoins, suite à l’annulation par le conseil d’État des tarifs 2012 [2...

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En bref - Professionnels et départements au secours de l'aide à domicile

22/09/2011 - ... de la tarification horaire, encadrement des coûts de fonctionnement... Des expérimentations volontaires ont déjà été lancées pour tester certains aspects de la réforme. Favorable à ces expérimentations, l'ADMR n'a...
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En bref - Du nouveau sur le front de l’évaluation

15/09/2011 - ... : la circulaire (qui sera présentée au même Cnoss) sur les modalités de prise en compte des évaluations internes et externes par les autorités de tarification. Le tout en vue d'une probable publication en début...
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En bref - Les centres communaux d'action sociale montent au créneau

08/09/2011 - ... 74 services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) gérés par les centres communaux d'action sociale (CCAS) pourraient être "perdants", à l'issue de la future réforme de la tarification. C'est...
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En bref - La CNSA clôture ses comptes 2013 sur un déficit

17/04/2014 - ... aux structures du handicap (55 millions d’euros) inquiètent. En mai prochain, une commission exceptionnelle du conseil devrait rechercher "des solutions en lien avec le projet de réforme de la tarification...
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Fiche pratique - CPOM : des résultats librement affectés

04/07/2012 - ... Le gestionnaire qui signe un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec une autorité de tarification peut décider de la libre affectation des résultats. Si une clause spécifique...
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Dotation globale pour les Ssiad...

31/03/2006 - ... aux autorités de tarification de leur option en matière de médicalisation (signature d'une convention tripartite, forfait de soins infirmiers ou recours à un Ssiad) bénéficient d'un délai supplémentaire. La date...