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Piloter
31/03/2006 - ...
sur ces référentiels soit large», il réaffirme leur bien-fondé pour allouer plus équitablement les ressources entre établissements. Pour autant, la tarification à l'activité est-elle en marche? La DGAS répond...
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Gérer
30/09/2008 - ...
quelques établissements ont contesté leur arrêté de tarification. ...
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Piloter
30/11/2005 - ...
et l'article 27 sur la tarification de l'accueil temporaire ont été avalisés. Un article sur le financement par dotation globale des services de soins infirmiers et d'aide à domicile a aussi été ajouté...
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Gérer
30/10/2019 - ...
) comme outil d’optimisation de la décision.« Depuis quelques années déjà, les gestionnaires font face à des exigences croissantes, aussi bien de la part des autorités de tarification (traçabilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2016 - ...
de tarification propres à chaque structure (échéance au 20 octobre prochain). Montant des DRL L'un de ces arrêtés (NOR : AFSA1619921A) fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais...
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Piloter
24/01/2018 - ...
de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a entériné la fin de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs de travail aux autorités de tarification pour les établissements et services sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
de proposer un cadre cohérent et durable pour la tarification des Ehpad », un amendement du gouvernement vise à compléter les dispositions relatives aux Cpom. Ceux-ci devront être conclus entre le gestionnaire...
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Piloter
24/04/2019 - ...
d’ici à 2024 pour réformer la tarification des services sont jugés largement insuffisants pour les professionnels. « Le secteur aurait besoin de 1,5 milliard d’euros immédiatement et de 3 milliards...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
de l'attributaire des sommes affectées à cette structure, ainsi que l’accord de l'autorité de tarification sur les conditions de mise en œuvre de l'obligation de reversement de ces sommes, lorsque la décision relève...
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Piloter
02/09/2022 - ...
, le directeur souhaite rester vigilant : « La réforme de la tarification Serafin-PH [1] pourrait peut-être apporter une réponse. En tout état de cause, il faudrait sortir de la logique accueil de nuit, de jour...
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