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Gérer
31/01/2024 - ...
pour faciliter le retour à l’emploi d’une personne âgée de plus de 57 ans inscrite depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de sécurisation professionnelle. 3) Remettre...
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29/11/2018 - ...
L'accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle aux salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile...
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14/04/2022 - ...
de l’inclusion. La SIAE contrevenante pourra se voir retirer sa capacité d’autoprescription, tout ou partie de l’aide au poste attribuée, voire son conventionnement dans les cas les plus graves. À noter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
millions d'euros pour cette année, ce fonds bénéficie aux départements qui signent avec l'État une convention d'appui aux politiques d'insertion. Le décret définit notamment le contenu de cette convention...
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07/04/2022 - ...
). Ce, dès lors que leur crédit disponible est insuffisant (a minima de 500 euros). C'est ce que prévoit la convention bipartite présentée le 4 avril par la Caisse des dépôts et l'opérateur de compétences (Opco...
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Piloter
05/06/2024 - ...
d’acteurs économiques conventionnels s’intéressant à nos modèles quand ça va bien, pour sacrifier les missions d’intérêt général quand ça tangue.Mais fallait-il en rester à cette crainte ? Nous avons choisi...
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Gérer
20/12/2023 - ...
dans certaines structures d’exercice coordonné, ses modalités de remboursement ne figurent toujours pas dans la convention nationale des infirmiers ! » De quoi contrecarrer la volonté présidentielle martelée...
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09/02/2023 - ...
Une caisse dotée d’une "trajectoire financière dynamique" et de moyens humains renforcés, désormais "pleinement opérationnelle" pour prendre en charge les responsabilités fixées par sa convention...
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Piloter
18/12/2024 - ...
les conventions collectives de 1966 ou 1951, rappelle Chloé Altwegg-Boussac, déléguée générale de l’Unaforis. Or, les régions nous disent qu’elles n’ont pas été associées à la négociation de l’accord...
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25/06/2020 - ...
) de la protection de leur famille (MNA) sont modifiées. Pour les départements, la participation financière de l'État relative à l'évaluation est désormais conditionnée à la conclusion d'une convention encadrant...
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