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01/09/2025 - ...
recrutés des préoccupations organisationnelles et matérielles. Le second repose sur une convention signée en décembre 2024 avec l’agence régionale de santé et le conseil départemental : avant même leur prise...
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03/03/2022 - ...
posé récemment par l'Igas, dont certaines recommandations ont déjà été entendues. Les conventions d’appui, prolongées d’un an, devront se recentrer sur l'insertion et l'accès aux droits, précise...
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02/02/2026 - ...
des personnes en fin de vie à domicile et en Ehpad. Les bénévoles sont formés à l’accompagnement des personnes en soins palliatifs par des associations qui les sélectionnent. Une convention doit être signée...
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15/04/2021 - ...
Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021...
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14/05/2020 - ...
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2019 relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er janvier dernier sont une nouvelle fois automatiquement reconduits...
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Piloter
17/11/2023 - ...
ou mettre en place une gouvernance partagée. Quatre piliers Pour répondre aux critiques faites à l'encontre des précédentes conventions d'appui, notamment sur le manque de visibilité financière...
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26/03/2021 - ...
En 2021, les conventions départementales de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE), conclues pour trois ans, entrent dans leur dernière année. Aussi, l'atteinte des cibles doit être...
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Gérer
02/10/2024 - ...
la prise en charge des frais d’avocat. « Un des apports importants de la dernière circulaire est qu’elle propose en annexe un modèle type de convention d’honoraires qui, si elle n’est pas obligatoire...
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24/04/2024 - ...
. Même erreur concernant les négociations de la convention collective unique étendue (CCUE), en échec depuis deux ans. Là encore, elle s’est positionnée en supplétive des pouvoirs publics, en acceptant...
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Piloter
19/01/2022 - ...
dans les textes conventionnels de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass) qui changera la donne [1]. CCUE, la condition Pour organiser l’événement, Matignon a lancé fin décembre...
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