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30/04/2020 - ...
avec le privé concernant la rémunération des apprentis. Il assouplit aussi les conditions de majoration de ces rémunérations et ajuste les mesures liées au conventionnement avec une entreprise du secteur privé...
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03/02/2022 - ...
de la démarche palliative en ESMS. Pour cela, le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD), dont les modalités de conventionnement avec les structures ont été précisées, sera facilité le cas échéant. ...
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Piloter
18/02/2015 - ...
Pas de changement pour le taux conventionnel de contribution à la formation des établissements et services de la branche de l’aide à domicile (BAD). Celui-ci reste fixé à 1,49 % ou 1,04...
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18/05/2017 - ...
des actes juridiques, fonction achat). La convention de partenariat avec les établissements privés peut être signée par le directeur de l’établissement support lorsque la convention constitutive le prévoit...
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16/04/2020 - ...
des conventions collectives du champ social et médico-social ou encore extension aux lieux de vie et d’accueil (LVA) de dispositions de maintien des financements. En outre, des précisions sont apportées en matière...
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Gérer
05/03/2025 - ...
de salariés et la même convention collective. Mais chacune rencontre des difficultés budgétaires. « Nous risquions de devoir basculer vers une prise en charge dans des appartements pour limiter les frais...
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Gérer
14/12/2022 - ...
la prévention, à l’écoute et au soutien des professionnels » tout en assurant « l’interface dans le domaine de la psychiatrie avec les autres acteurs concernés sur les territoires ». Une convention de partenariat...
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02/04/2024 - ...
ayant « une vision développement durable, et un réseau d’approvisionnement local » : « Nous avons choisi Convivio, une PME avec laquelle nous avons construit une convention allant au-delà des obligations de la loi...
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04/03/2021 - ...
de l’activité économique - IAE (objectif de conventionnement de 189 955 personnes), mais aussi la transformation du modèle des entreprises adaptées -EA (26 588 équivalents temps plein - ETP - sont ainsi notifiés...
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06/01/2022 - ...
, définissant les objectifs et les modalités de soutien au rapprochement conventionnel dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass). En attendant, une nouvelle campagne...
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