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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2016 - ...
récente des deux capacités suivantes : la dernière capacité autorisée par appel à projet de l'établissement ou du service ; la dernière capacité autorisée lors du renouvellement de l'autorisation. Remarque...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2016 - ...
Le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) précise les règle...
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Magazine
Piloter
19/10/2016 - ...
de la jeunesse (PJJ) mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par un juge connaissent désormais les modalités du renouvellement de leur autorisation. « Sont concernées toutes celles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/11/2014 - ...
avant le 3 janvier 2002 ont jusqu’au 3 février 2015 pour communiquer leurs résultats d’évaluation. Selon l’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles (CASF), « l'autorisation [d’un ESSMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
uniquement des transformations d'ESSMS avec modification de la catégorie des bénéficiaires nécessitant une autorisation conjointe, le projet ne doit pas faire l'objet d'un désaccord entre les autorités...
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Magazine
Piloter
07/09/2016 - ...
Pour remporter son premier appel à candidatures, malgré sa taille moyenne, l’association Confiance-Pierre Boulenger a misé sur l’implication des profe...
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Magazine
Piloter
07/09/2016 - ...
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires o...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/06/2016 - ...
Dans la perspective d'améliorer le pilotage du parc d'hébergement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), le ministère de l'intérieur o...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
à l'autorisation Pour mémoire, depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), les Saad prestataires intervenant auprès de personnes âgées...
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Newsletter
24/03/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’ai...
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