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287 résultats pour votre recherche "Campagne budgétaire"


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Campagne budgétaire MJPM - Les effets de la réforme du financement

17/10/2018 - ... Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] ne fait pas exception cette année encore. D’autant que, cette fois...

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Campagne budgétaire AHI - Le « Logement d’abord » comme priorité

20/06/2018 - ... Première orientation fixée pour la campagne du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI) cette année ? Le renforcement de la fluidité vers le logement, via le développement accéléré...

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En bref - Lancement de la campagne budgétaire des ESMS dits "spécifiques"

14/06/2018 - ... Peu de nouveautés pour l'exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur "addictologie" - Une campagne budgétaire 2018 peu surprenante

11/06/2018 - ... cependant la diffusion - tardive - du cahier des charges national du dispositif "Un chez soi d'abord". La traditionnelle instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico...

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ESMS spécifiques - Les priorités de la campagne budgétaire

21/09/2016 - ... Les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficulté spécifiques sont détaillées. Cette année...

Magazine
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Tarification - Peu de nouveautés pour la campagne budgétaire de la PJJ en 2018

18/04/2018 - ... Les années passent et les orientations budgétaires applicables aux établissements et services du secteur associatif habilité (SAH) de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) se ressemblent...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Addictologie - Lancement de la campagne budgétaire 2016

25/08/2016 - ... Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter de ce 25 août (expiration au 24 octobre), pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2016 concernant...

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En bref - ESMS "spécifiques" : la campagne budgétaire 2019 peut démarrer

20/06/2019 - ... Sitôt les dotations régionales limitatives (DRL) publiées, la campagne budgétaire 2019 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés...

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En bref - MJPM : les orientations de la campagne budgétaire, sur fond de réforme de la participation

09/05/2019 - ... Le cadre de la campagne budgétaire 2019 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MPJM) et de ceux délégués aux prestations familiales (DPF) est fixé. Pour les premiers...

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En bref - Campagne budgétaire PJJ : "l’optimisation des moyens", un objectif maintenu pour le secteur habilité

28/03/2019 - ... La circulaire relative à la campagne budgétaire des structures concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est diffusée par la Cnape. Pour 2019, les crédits disponibles...