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Piloter
02/10/2019 - ...
, mais toujours des règles spécifiques, notamment si l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est intégrée. Repensons au contrat unique d’insertion (CUI), toujours scindé entre les secteurs marchand et non...
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Gérer
05/05/2021 - ...
un versement unique. À noter. Dans le cadre d’un contrôle sur échantillon, la DREETS peut demander les contrats de travail (CDD d’usage ou d’insertion) sur lesquels figure le nom de la structure utilisatrice...
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Piloter
01/01/2022 - ...
les publics qui en sont le plus éloignés grâce au service public d’insertion et de l’emploi et du contrat engagement jeunes. La DGCS sera également à la manœuvre pour coordonner des travaux menés...
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Piloter
31/07/2007 - ...
d'intéressement du Revenu minimum d'insertion (RMI) aux bénéficiaires des contrats d'insertion-revenu minimum d'activité et contrats d'avenir, « améliorer l'intéressement des bénéficiaires travaillant à temps...
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Piloter
18/06/2014 - ...
renouveler ceux déjà conclus pour un an, mais également d’embaucher au total 70 000 jeunes en 2014, a précisé François Rebsamen. En outre, 400 000 nouveaux contrats uniques d’insertion (CUI), dont 350 000...
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Piloter
30/11/2007 - ...
qui permettra d'examiner « comment créer un contrat unique d'insertion qui soit à la fois simple et souple, comment donner une dynamique nouvelle au secteur de l'insertion », a précisé le chef de l'État...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2015 - ...
ou situations de travail exposés. Prolongation des contrats d’insertion en faveur des seniors La loi étend la possibilité de prolonger un contrat unique d’insertion (CUI), jusqu’à 5 ans maximum au lieu de 2...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2014 - ...
. Elle redéfinit notamment les quartiers prioritaires et crée les contrats de ville pour succéder aux contrats urbains de cohésion sociale. Présenté par le gouvernement comme la « première réforme d’ampleur...
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Piloter
16/03/2022 - ...
, on voit bien une certaine animosité entre les agences régionales de santé (ARS) et les départements. Et cela devient compliqué : des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ne sont pas signés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
de 280 000 contrats uniques d'insertion (CUI) et des emplois d'avenir programmés ; la prolongation de l'aide à l'embauche pour les PME ; l'aide en faveur de la rémunération des apprentis, complémentaire...
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