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258 résultats pour votre recherche "Demandeurs d'asile"


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En bref - Mobilisation des professionnels de l'accueil des demandeurs d'asile

03/11/2011 - ... "L'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile sont aujourd'hui menacés par des choix politiques et budgétaires de plus en plus contraignants", alertent l'Aftam, la Fnars, Forum réfugiés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Demandeurs d’asile - Dernière vague d’appels à projets pour la création de places de Cada

23/05/2014 - ... de Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) au 1er décembre 2014. Après la création de 2 000 places de Cada au 1er juillet 2013, et de 1 000 places actuellement en cours (initialement prévue au 1er...

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En bref - Vers une gestion optimisée des places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile

20/03/2014 - ... d'urgence pour demandeurs d'asile, via le logiciel DN@. Menée depuis 2012 dans quatre territoires, elle vise notamment à mieux connaître les structures et leur état d’occupation. Préalable requis ? La bonne...

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Demandeurs d'asile - Dispositifs à coordonner d’urgence

23/06/2011 - ... « Une volonté d'abaisser les standards d'accueil des demandeurs d'asile. » C'est l'analyse de Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile, suite à différentes dispositions récemment...

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Les demandeurs d'asile sur la sellette

31/03/2006 - ... Les ministères de la Cohésion sociale et de l'Intérieur ont, cette fois, joint leurs efforts pour réduire les délais de séjour en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada). Et faire en sorte...

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Veille juridique

Demandeurs d’asile - Les étrangers en procédure Dublin II doivent bénéficier de l’ATA

17/05/2013 - ... Annulant en partie une circulaire du 3 novembre 2009, le Conseil d’Etat vient de juger que l’allocation temporaire d’attente (ATA) devait être versée aux demandeurs d’asile soumis au règlement Dublin...

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Veille juridique

Demandeurs d’asile - Lancement des appels à projets pour la création de nouvelles places de Cada

19/04/2013 - ... Le ministère de l’intérieur vient de demander aux préfets de lancer les appels à projets visant la création de 1000 places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) au 1er décembre 2013...

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Demandeurs d'asile - Les missions des centres détaillées

31/10/2007 - ... Depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) constituent la treizième catégorie des établissements sociaux...

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Veille juridique

Demandeurs d’asile - La convention passée entre l’Etat et les Cada évolue

11/02/2013 - ... A compter du 3 février 2013, les conventions conclues entre l’Etat et les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) devront respecter de nouvelles règles. Un décret du 31...

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Centres d’accueil pour demandeurs d’asile - Le dialogue relancé autour du référentiel

08/10/2012 - ... La mobilisation des structures gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) a porté ses fruits. Du moins en partie. « La chef du service asile reprendra l’organisation régulière...