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03/05/2017 - ...
. Ces sommes ne sont pas soumises aux cotisations sociales ( patronales et salariales). Seuls s’appliquent la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et le forfait social...
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Gérer
31/10/2006 - ...
des exonérations de cotisations patronales prévues (1). Mais les CCAS et CIAS devront, eux, compter sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. ...
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Piloter
30/11/2005 - ...
aux parlementaires UMP les plus libéraux qui ne manqueront pas d'alimenter la polémique. Allègement de l'impôt sur les sociétés, nouvelle exemption de cotisations patronales, exonération de 75% d'impôt de solidarité...
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Gérer
09/03/2011 - ...
ou âgés de 50 ans et plus, etc.), cette aide peut atteindre 95 % du Smic sur la base de 26 heures hebdomadaires. Dernier avantage, l'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale au titre...
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Gérer
30/04/2006 - ...
de 11 salariés: l'exonération porte sur la totalité des cotisations patronales et salariales légales et conventionnelles, à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail. Autres...
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Gérer
30/09/2005 - ...
pour la garde d'enfant de moins de trois ans. Cet agrément, dont les conditions de délivrance, de contrôle et de retrait seront fixées par décret en Conseil d'Etat, ouvrira droit à l'exonération de cotisations...
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07/09/2011 - ...
augmenter l'effectif permanent d'alternants (2). Côté montant, l'aide comble les charges patronales restant dues pour une durée de 12 mois, après les exonérations perceptibles pour ce type de contrat...
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Gérer
31/10/2005 - ...
considérablement réduire le coût salarial. • Exonérations de cotisations. L'employeur est exonéré des cotisations patronales d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales, pendant...
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05/09/2012 - ...
associatifs, ne sont pas assujettis à la taxe d’apprentissage. Or, cette dernière permet la prise en charge des coûts pédagogiques. En dépit des exonérations totales ou partielles de cotisations patronales...
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Piloter
30/04/2008 - ...
jusqu'à 510 euros Échec d'un système de chèques services Autriche non oui Chèques services (2006): cotisations patronales assurance-maladie gratuites Aide ménagère 456 euros mensuels 20 % de cotisations...
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