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31/05/2005 - ...
C'est avec quelques sueurs froides que l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT) s'est aperçue que la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation...
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12/03/2020 - ...
un certain nombre de changements. Un comité stratégique est aussi créé auprès du ministre chargé des personnes handicapées pour proposer des adaptations du droit à la compensation. Loi n° 2020-220 du 6 mars...
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Gérer
14/06/2023 - ...
de transformation ? D. R. Pas en tant que tel. Pourtant, depuis la loi de 2005, on tend à créer, pour les travailleurs, un statut unique d'« assimilé-salariés », en reprenant pour cela des briques du Code du travail...
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Formation Direction[s]
Appréhender les conséquences du vieillissement des usagers dans la prise en charge des équipes; Évaluer les besoins et les capacités de votre établissement à s'adapter e; Élaborer une stratégie en conséquence; Développer des connaissances en ergonomie afin de les intégrer dans les différents projets de l'établissement...
Date(s):
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Piloter
31/01/2006 - ...
d'application de la loi du 11 février 2005. Réponse du ministre délégué aux Personnes handicapées: sur les 69 textes d'application prévus, 13 étaient publiés au 20 décembre (2), 27 devaient l'être au 31 décembre...
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16/06/2021 - ...
Cap sur la rentrée 2021. Pour concrétiser l'engagement du président de la République à ne laisser aucun élève handicapé sans solution, qui plus est dans le contexte épidémique, les acteurs...
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29/10/2020 - ...
Une indemnité de fonctions particulières est instituée pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) exerçant des missions de référent, créées par la loi pour une école...
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15/06/2022 - ...
Concrétisé par la loi dite 3DS, le plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat), dont les tarifs plafonds 2022 sont publiés [1], s’enclenche. Au 31 juillet...
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Piloter
28/02/2007 - ...
Retour sur la loi « handicap » du 11 février 2005. Principal enjeu en 2007 : la mise en œuvre de la réforme. Sera-t-elle à la hauteur des objectifs? C'était l'une des priorités du quinquennat...
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21/03/2024 - ...
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape...
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