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Gérer
08/09/2010 - ...
seront lancés. Car la grande majorité d'entre eux sont concernés. Le décret prévoit l'exclusion de la procédure d'appels à projets uniquement dans quelques cas : - Les projets des ESMS ne faisant pas appel à...
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Magazine
Piloter
07/12/2011 - ...
commission de sélection d'appels à projetsocial ou médico‐social qui associe des représentants des usagers ». [...] La réforme de l’autorisation des projets repose sur la mise en œuvre d’une procédure d’appel...
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Newsletter
19/01/2012 - ...
dénonce la volonté d'accélérer la transformation de foyers éducatifs en centres éducatifs fermés. Pour y parvenir, le texte prévoit notamment une exonération de la procédure d'appel à projets...
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Magazine
Gérer
31/05/2005 - ...
Pièce maîtresse de tout projet immobilier, le plan de financement associe, en proportions variables, fonds propres, subventions et emprunts. Il doit être affiné au fur et à mesure de l'avancement...
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Newsletter
29/08/2019 - ...
d’une sixième année les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), le toilettage de la procédure d'appel à projets, la prolongation jusqu'à fin 2021 de l'expérimentation des services...
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Newsletter
29/11/2018 - ...
des personnes ou des familles en difficulté (CPOM, dérogations à la procédure d'appel à projets...). À retenir également ? Des changements en matière de normes d’accessibilité des logements et différentes mesures...
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Magazine
Le Trophée Directions
07/02/2024 - ...
de la procédure pénale. Les mineurs agresseurs sont également suivis. Ce projet a été distingué d’une mention dans la catégorie Transformation/adaptation de l’offre aux nouveaux besoins, le cadre du Trophée...
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Gérer
02/03/2016 - ...
. En matière de création, à l'instar de celles autorisées de droit commun, il faut passer par la procédure d'appel à projet (AAP). Avec toutefois un cahier des charges allégé défini par les autorités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
du projet individualisé d’aide, d’accompagnement et de soins. Le décret exonère par ailleurs de la procédure d’appel à projet la création d’un Spasad par transformation ou extension d’un service de soins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
d'expérimentation, le SPASAD devra bénéficier d'une autorisation conjointe de l'ARS et du conseil départemental, et ce sans procédure d'appel à projet si elle n'entraîne pas une extension de capacité supérieure à 30...
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