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305 résultats pour votre recherche "Tarification à la ressource"


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Tarification et convergence - D'ultimes ajustements

10/03/2010 - ... Attendu pour janvier, le décret réformant la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) était encore à l'arbitrage... mi-février. Parmi les dernières retouches ? La clé...

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En bref - L'organisation des soins en Ehpad se précise

02/06/2010 - ... . Les textes ne devraient donc plus tarder. Tout comme le décret sur la tarification à la ressource, qui a reçu un avis favorable de la commission consultative d'évaluation des normes, le 6 mai.le conseil d'Etat...

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Personnes agées - Une tarification à multiples vitesses

09/09/2009 - ... La réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se précise. Un projet de décret, soumis cet été à la concertation, organise la tarification à la ressource...

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Fiche pratique - Mener un recours en contentieux de la tarification

05/06/2013 - ... La réception de l’arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C’est le moment pour le gestionnaire de mesurer l’adéquation des ressources attribuées aux besoins...
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En bref - PLFSS pour 2022 : des "avancées" à approfondir dans l'aide à domicile

14/10/2021 - ... Les fédérations du secteur de l'aide à domicile Adédom, Fnaafp-CSF et UNA sont unanimes : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 ne remplace pas la loi Génération...
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Tribune - « Autodétermination : un concept fort au sens fragile »

29/04/2026 - ... double Master (Ressources humaines et Gestion et politiques du handicap) à Sciences Po Paris Fonctions. Directeur général du Gapas et d’Agir pour l’inclusion (formation, conseil recherche), formateur...

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Entretien avec Michèle Delaunay - « Refonder un mode de tarification durable »

05/12/2012 - ... sur les autorisations d’engagement de crédits de médicalisation 2013. On peut améliorer l’organisation des signatures en donnant plus de visibilité. Quid du décret sur la tarification à la ressource des Ehpad, en projet...
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Départements - Questions/réponses sur la tarification

31/07/2007 - ... -ressources moyen pondéré (GMP) est inférieur à 300 s'appliquent ainsi les mêmes règles que dans les petites unités de vie. Les postes d'aides-soignants, pris en charge sur la dépendance, n'ont plus « à être...

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Gestion et finances - Fonds de dotation, un outil à manier avec rigueur

01/03/2023 - ... en charge par la tarification, comme l’autorise le code de l’action sociale et des familles. Cela permet à l’établissement de rester propriétaire à travers son fonds de dotation, dans un régime fiscal très...
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