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31/10/2008 - ...
Améliorer la qualification des professionnels des établissements publics sociaux et médico-sociaux. C'est l'objectif d'un nouvel avenant à l'accord-ca...
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06/12/2013 - ...
intermédiaires, comme les associations. Cela rejoint les termes du débat actuel sur la réforme du financement de la dépendance. Qui doit en assurer la prise en charge ? Les familles et les associations, l’État...
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05/05/2010 - ...
Pour Jean-Claude Henrard, professeur émérite en santé publique et gérontologue, la prise en charge de la dépendance n'est pas uniquement une question de financement. La priorité est de réorganiser...
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21/03/2018 - ...
Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sans assurance sur le montant de leur enveloppe globale. Alors que le gouvernement cherche à...
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22/09/2011 - ...
Alors que le chantier de la réforme de la dépendance a été de nouveau repoussé, la secrétaire d'État aux Solidarités appelle de ses vœux un projet de loi technique et structurel. Ce avant l'élection...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
] une réflexion sur l’assurance et la prévoyance en matière de dépendance » et devra se rapprocher du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur les aspects communs des politiques en faveur...
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28/10/2010 - ...
Alors que Nicolas Sarkozy a indiqué que le dossier du financement de la dépendance devrait déboucher sur un projet de loi présenté en Conseil des ministres avant l'été 2011, Nora Berra a contesté...
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26/05/2011 - ...
Alors que les débats relatifs à la dépendance se poursuivent, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a fermé la porte à certaines des options de financement...
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26/08/2010 - ...
clairement son refus de financer la dépendance par le biais de la solidarité nationale. Elle va même plus loin en proposant un dispositif basé essentiellement sur l'assurance privée ». L'ADF entend d'ailleurs...
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01/02/2011 - ...
, en juin dernier, le rapport de la députée UMP Valérie Rosso-Debord sur le financement de la dépendance faisait déjà l'impasse sur le handicap. Idem, en 2008, dans le rapport des deux sénateurs UMP, Philippe...
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