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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, dans sa version issue de la commission mixte paritaire. Objet d’un large...
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18/11/2015 - ...
Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du système de prise en charge des usagers-patients. Si le rôle du secteur social et médico-social reste...
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23/09/2015 - ...
du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les associations et fondations veulent voir leur place « reconsidérée » dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, soulevait dès la rentrée...
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22/09/2011 - ...
Alors que le chantier de la réforme de la dépendance a été de nouveau repoussé, la secrétaire d'État aux Solidarités appelle de ses vœux un projet de loi technique et structurel. Ce avant l'élection...
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23/09/2015 - ...
Avant son nouvel examen au Sénat prévu fin octobre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été adopté en seconde lecture par les députés le 16 septembre...
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24/09/2013 - ...
Suite de la navette parlementaire du projet de loi relatif à la consommation. Après les députés début juillet, les sénateurs ont à leur tour adopté le texte en première lecture, le 13 septembre...
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19/08/2015 - ...
Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de retour au palais Bourbon. Le 15 juillet, son adoption par la commission des affaires sociales a...
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23/04/2015 - ...
Rationalisation des consultations et des négociations annuelles obligatoires, extension de la DUP aux entreprises comptant jusqu’à 300 salariés, valorisation des parcours syndicaux... Le projet...
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22/04/2015 - ...
Prévention, amélioration de l'accès aux soins et des droits des usagers… Le projet de loi porté par Marisol Touraine, adopté à l'Assemblée nationale le 14 avril, tiendra-t-il les promesses...
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28/05/2015 - ...
Vent debout contre les inflexions subies par la réforme de l’asile à l’issue de son passage au Sénat, un collectif associatif s’est adressé directeme...
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