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Gérer
01/07/2025 - ...
. Un tel licenciement serait alors justifié par une cause réelle et sérieuse et ne reposerait pas sur un motif disciplinaire. Le salarié aurait ainsi droit à une indemnité légale ou conventionnelle...
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Gérer
07/02/2024 - ...
la prestation de travail de la personne handicapée reste moins favorable que le statut des salariés, notamment ceux couverts par des dispositions conventionnelles. La rémunération garantie se compose d’une part...
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19/09/2019 - ...
aux contrats à compter du 1er janvier 2020, à l'exception de ceux conclus hors convention régionale. Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 ...
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21/03/2019 - ...
n’ont pas eu cette chance : dans les conventions collectives CCN 51 et CCN 66, les avenants portant sur l’Opco, respectivement signés les 7 novembre et 7 décembre 2018, ont fait l’objet d’un refus d’agrément. À noter...
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Piloter
18/06/2025 - ...
(Mecs). « Le PEAD est certes une aberration réglementaire, mais cette intervention a montré son efficacité sur le terrain à court terme », assure Marie-Pierre Auger, conseillère technique de la Convention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2016 - ...
de territoire (GHT), portés par la loi Santé du 26 janvier 2016, soit fixé. Un décret paru au Journal officiel du 29 avril fixe en effet : les règles d'élaboration de la convention constitutive de GHT...
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Piloter
20/12/2023 - ...
. Priorité des priorités : la revalorisation des salaires, qui passe notamment par un soutien fort de l’État en faveur de la convention collective unique en construction. « Sans attractivité, si...
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Piloter
29/03/2023 - ...
des conventions avec l'Agefiph et l’association OETH pour flécher des financements spécifiques pour les travailleurs handicapés, notamment en termes d’adaptation de la formation au handicap de la personne...
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Gérer
03/09/2025 - ...
une étape incontournable d’une mission d’inspection. Le contrôle va ainsi naturellement se porter sur plusieurs points névralgiques du circuit du médicament : l’existence d’une convention avec la pharmacie...
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Gérer
04/06/2025 - ...
des conventions réglementées ; la répartition des quotes-parts de frais de siège entre les ESSMS. Quelle clé de répartition des frais ? La répartition de la quote-part des frais de siège entre les différents...
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