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Gérer
21/01/2015 - ...
soumis à la procédure d'AAP. « Aucune opération ne doit être scindée ou fractionnée dans le but d’échapper à l’application de ces règles », prévient la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/01/2015 - ...
et médico-sociaux (ESSMS), récemment introduites par décret. Sans remettre en question le caractère de droit commun de l’appel à projet, la direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) relève que « plus...
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Piloter
17/12/2014 - ...
bien souvent la tentation de la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) ? », interroge Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’animation à l’union nationale interfédérale Uniopss. Un chantier...
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Piloter
19/11/2014 - ...
l'enjeu du vaste chantier débuté sous l’égide de la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) et de la CNSA, aux manettes du premier comité de pilotage partenarial prévu fin novembre. « Tout devra...
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Gérer
03/01/2018 - ...
et son activité annexe. » Références Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 Note d’information n° DGOS/RH4/ DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2014 - ...
jugé que les instructions données par la direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) aux agences régionales de santé (ARS) en matière d’option tarifaire étaient contraires aux dispositions...
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Piloter
20/06/2018 - ...
tarifaire qui fait l’objet d’une concertation lancée en septembre dernier. Mais dont l’ébauche de schéma présenté en janvier par la CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) n’a...
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Piloter
24/09/2014 - ...
de la fédération Coorace. La Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) serait-elle parvenue aux mêmes conclusions ? Dans une instruction, elle détaille à l’intention des préfets les axes prioritaires...
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Gérer
17/11/2021 - ...
par la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS). « L’expérimentation fixe sur 12 mois consécutifs un plafond de 94 jours de relayage cumulables par un même intervenant, rappelle Vincent Vincentelli...
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Piloter
20/08/2014 - ...
Anesm-HAS ? Ces précisions interviennent alors que la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) a présenté cet été un projet de transfert des fonctions supports de l’Agence nationale...
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