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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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En bref - Conférence des métiers : l'État précise la liste des personnels socio-éducatifs revalorisés

14/04/2022 - ... qui permettrait, en outre, la prise en compte des salariés des structures non adhérentes à une convention collective relevant des branches concernées (Bass, Unisss, Habitat et logement accompagnés)". Une deuxième...
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Droit du travail - Incapacité professionnelle : comment licencier ?

03/07/2024 - ... mois à compter de la connaissance des faits [3] ; - sans oublier, le cas échéant, la procédure prescrite par la convention collective applicable : notamment (et sauf en cas de faute grave), avoir déjà...

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En bref - Dans la territoriale, la période de préparation au reclassement entre en vigueur

14/03/2019 - ... une convention qui en définit le contenu, les modalités et la durée. Durant cette période, le professionnel reste dans son corps ou cadre d’emploi d’origine et perçoit le traitement correspondant. Décret n° 2019...

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Grand âge - Opération « réduction des déficits »

18/10/2023 - ... donner lieu à une contractualisation avec le gestionnaire (plan de retour à l’équilibre financier, convention...) et d'en assurer le suivi. Parmi les pistes à explorer en premier lieu : La conformité...

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En bref - Le CNCPH valide le projet de décret sur la réforme des Esat

31/03/2022 - ... le relais à la fin de la convention d’appui", note le conseil qui énumère les nouveaux droits pour les travailleurs : création d'un carnet de compétences, élection d'un délégué, instauration d'une instance...
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En bref - Valeur du point dans la BAD, salaire minimum dans la CCN 51... agréments en série

09/03/2017 - ...  y revalorisant la valeur du point, portée à 5,38 euros au 1er aout 2016. Par ailleurs, la décision unilatérale du 30 janvier dernier prise par la Fehap, qui fixe au 1er janvier 2017 le minimum conventionnel brut à...

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En bref - Quel soutien financier pour les entreprises adaptées en 2020 ?

27/02/2020 - ... dans l'expérimentation et à celles de travail temporaire (EATT). Enfin, les avenants financiers 2019 relevant d'une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2020 font l’objet d’une reconduction...

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En bref - Agrément d’accords en série

14/02/2019 - ... non cadres.   Par ailleurs, l’avenant n° 03-2018 signé le 23 novembre 2018 dans la convention collective du 26 août 1965 (mesures catégorielles) et l’accord du 6 décembre 2018 de la Croix-Rouge...

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En bref - BAD : extension de l'avenant sur la composition des commissions paritaires de l'emploi

19/01/2017 - ... L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu. Les commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation...

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En bref - À quand la catégorie A aussi pour les personnels socio-éducatifs du privé non lucratif ?

07/02/2019 - ... de cadre au sein des différentes conventions collectives du champ. ...
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