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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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En bref - Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

24/05/2018 - ... Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel a été agréée. Tout comme...

Magazine
Gérer

CCN 66-CHRS - Un régime de complémentaire santé mutualisé

18/12/2019 - ... Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les champs de la convention collective (CCN) 66 et des accords « CHRS » a été agréé début décembre...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - L’avenant sur les salaires est étendu

17/06/2014 - ... L’augmentation de la valeur du point et du plancher conventionnel pour 2014, fixée par l’avenant du 17 janvier dernier, est désormais applicable à l’ensemble des employeurs et salariés compris...

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En bref - Accords Ségur et Laforcade : une série de textes agréés

20/01/2022 - ... ) pour la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965, et l’accord de la Croix-Rouge française conclu le 29 novembre 2021 ("Ségur 2"). Enfin, à noter pour la CCN 66-79-accords CHRS, l’accord du 8 décembre...

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Piloter

Stratégie Pauvreté - La contractualisation, un outil à parfaire

19/01/2022 - ... sur la Stratégie Pauvreté, notamment sur les résultats du nouvel outil que sont les conventions d’appui [1]. Bilan ? Une forte adhésion des collectivités, attirées par les crédits et la perspective de nouvelles...

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En bref - FPT : le temps syndical est mutualisable entre structures non affiliées au centre de gestion

08/09/2016 - ... Note d’information ministérielle du 29 juillet 2016 : rappelle qu'un centre de gestion peut définir par convention avec des établissements de la territoriale qui ne lui sont pas affiliés à titre...

Magazine
Piloter

Bass - Un accord de méthode en deux temps

21/04/2021 - ... de l’accompagnement, les modalités de revalorisation feront l’objet de propositions « établies par les partenaires sociaux au titre du rapprochement conventionnel effectif ». « C’est l’une des conditions de l’accord...

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En bref - Fonction publique : en 2020, nouvelle phase du dispositif "PPCR"

07/11/2019 - ... du rendez-vous salarial le 5 novembre, la défiscalisation de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les agents ayant un projet personnel et son exonération de cotisations sociales, toutes deux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Foyers de jeunes travailleurs - L'avenant salarial de février est étendu

08/09/2016 - ... Un arrêté publié cet été étend l'avenant n° 40 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) fixant la valeur du point à...

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En bref - Ségur : la transposition des revalorisations, un casse-tête pour le secteur privé

26/11/2020 - ... C'est au tour de Nexem de prendre le 24 novembre une recommandation patronale pour transposer dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) les mesures salariales du Ségur de la santé...
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