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668 résultats pour votre recherche "DGCS"


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Établissements et services d'aide par le travail - Les plafonds de la discorde

03/01/2011 - ... (DGCS). Tarification à la pathologie Les tarifs plafonds – fixés annuellement par le ministère, et qui déterminent ensuite les dotations des structures – sont à l'œuvre dans les Esat depuis la campagne...

Direction[s] Clés
Veille juridique

RPS - Déploiement des plans locaux de prévention dans la FPH

11/12/2014 - ... (DGOS) et de la cohésion sociale (DGCS) rappellent aux  établissements publics sociaux et médico-sociaux qu’il leur appartient de « mener une réflexion sur les risques psycho-sociaux et [de] se doter d’un...

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Entretien avec Marie-Aline Bloch - « Il faut une innovation intégrative »

03/12/2014 - ... les Directions générales de la cohésion sociale (DGCS) et de l'offre de soins (DGOS), sont encore insuffisantes. Par ailleurs, une différence de culture professionnelle persiste : celle du soin (« cure...
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Convergence tarifaire - « L’allocation des ressources est d'abord un choix politique »

03/09/2014 - ... générale de la cohésion sociale (DGCS) sont restées lettre morte : nous ne parvenons plus à communiquer avec l’administration que via les tribunaux. C’est d’ailleurs ce que nous nous apprêtons à faire, à...
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Accueil de jour - Nouvelles modalités d’organisation et de financement

24/03/2010 - ... d'organiser les transports, nécessité de revaloriser le forfait journalier, ou encore, capacité minimale inadaptée. Ainsi, selon la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), 60% des accueils de jour...

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Administratif et juridique - Ssiad-Spasad : comment intervenir avec l’HAD

30/10/2018 - ... intercurrentes ». Sources : décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 et arrêté du 28 février 2018 Références Décret n° 2018-430 et arrêté du 1er juin 2018 ; instruction n° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 ...
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Plan Pauvreté - À bout de souffle ?

18/02/2015 - ... un accompagnement », explique Florent Gueguen. La Fnars a livré ses propositions en la matière à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) l’automne dernier, en vue du rapport gouvernemental qui devait être...

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Médico-social - Service minimum, risque maximum

07/03/2012 - ... (DGCS), la question est désormais posée. Après le secteur public hospitalier, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) verront-ils émerger un service minimum ? Un dossier ouvert… en terrain...

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Entretien avec Diane Bossière (Unaforis) - « Reconnaître la haute technicité des formations »

07/03/2012 - ... est qu'il y en ait dans la moitié des régions d'ici à la fin de 2012. Et de proposer dans la foulée à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) un schéma et une ossature juridique des Hepass. Qui pourraient ainsi voir...
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Gestion et finances - Anticiper le renouvellement d’un CPOM

03/12/2014 - ... simplement porter sur l’exercice écoulé et les premiers mois de l’année en cours. » Elle permet de déterminer le budget annuel de référence – la dotation globalisée commune (DGC) –, une fois neutralisés...
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