|
Newsletter
29/08/2019 - ...
polyvalents d'aide et de soins Spasad... Pour sa part, la loi "Fonction publique" instaure des changements majeurs : création d'un comité social d’établissement, introduction de la rupture conventionnelle...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
06/11/2014 - ...
Ségolène Neuville et son homologue belge, le 3 novembre. Missions prioritaires ? L’uniformisation des conventions conclues entre les établissements wallons et les départements français, la fixation de normes...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
14/12/2022 - ...
dans les conventions collectives (CCN) de 1951 et de 1966 ! » « À la suite de négociations paritaires, les enveloppes obtenues pour revaloriser les salaires de près de 600 000 personnels […] ont été distribuées...
|
|
Magazine
Piloter
04/03/2025 - ...
la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale. Elle reposerait sur ses trois piliers : l’universalité, la cotisation et le conventionnement des produits. Le premier permet d’éviter la stigmatisation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
07/04/2016 - ...
Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment les conditions de mutualisation du régime de prévoyance conventionnel). Tout comme le protocole...
|
|
Newsletter
21/06/2018 - ...
des établissements médico-sociaux (ESMS) notamment. Sa mise en place doit donner lieu à la signature d'une convention entre l'établissement d'enseignement et le lieu d'accueil. Arrêté et décret n° 2018-472 du 12 juin...
|
|
Newsletter
24/03/2016 - ...
, conventionnement, etc.). Elle permet de bénéficier de l’accompagnement d’un prestataire, cofinancé par l’État. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
. Ce dispositif, également dénommé "MISPE", ne sera toutefois pleinement opérationnel qu'après publication d'un arrêté fixant le modèle de convention conclue entre le bénéficiaire de la MISPE et l'Esat d'accueil...
|
|
Newsletter
21/10/2021 - ...
professionnelle pour les aides-soignants. Des annonces qui interviennent au lendemain de la signature d'une convention d’engagement de développement des emplois et compétences (Edec) par les ministres du Travail...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
22/08/2019 - ...
Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) le 16 juillet ? Un projet d’accord de fusion de leur champ [1] et des accords CHRS...
|