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271 résultats pour votre recherche "ADF"


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En bref - Mineurs isolés étrangers : un épilogue peu convaincant

06/06/2013 - ... de la "répartition équilibrée" des jeunes sur le territoire. Des mesures encore insuffisantes, tempère l’ADF qui regrette notamment que les engagements ne portent que sur les nouveaux arrivants. Dans la foulée...
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En bref - Recours de l'ADF relatif au plan comptable M22

09/02/2011 - ... L’Assemblée des départements de France (ADF) a engagé un recours hiérarchique contre l’arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux...

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PLF pour 2015 - La rigueur au menu des départements

02/10/2014 - ... Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015, l’ADF déplore "une baisse [des dotations aux collectivités locales] incompatible avec la situation financière...
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En bref - L'État et les départements s'engagent mutuellement

25/10/2012 - ... , PCH et RSA) à partir de 2014. C’est l’assurance donnée par le gouvernement à l’ADF, lors d’une rencontre à l’Élysée le 22 octobre dernier, traduite par une déclaration commune qui réaffirme le caractère...
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Protection de l’enfance - Une politique à ajuster

22/10/2014 - ... de France (ADF) a d'ores et déjà répondu présent à l’invitation. Non sans, au préalable, inciter l’État à « balayer devant sa porte ». « La tarification des services d'aide à domicile pour les familles...

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Conventions collectives - « Assurer la transparence sur le coût des accords »

05/12/2012 - ... l’Assemblée des départements de France (ADF). Pourquoi l’ADF appelle-t-elle à une réforme de la procédure d’agrément ? Jean-Pierre Hardy. Il existe une contradiction dans le Code de l’action sociale...
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En bref - Mineurs isolés étrangers : pas d’accord entre l’État et les départements

15/03/2012 - ... Une solution "cache misère"pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE). C’est ainsi que l’ADF qualifie la proposition du garde des Sceaux, le 7 mars. À savoir, un financement partagé...
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Aide à domicile - Le collectif réclame plus de cohérence

04/07/2012 - ... de suivi des préfigurations, destinées à tester le projet de réforme élaboré avec l’Assemblée des départements de France (ADF). Ce en présence, notamment, des Caisses nationales d’assurance vieillesse...

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Mineurs isolés étrangers - Des conseils généraux frondeurs

19/02/2014 - ... Neuf mois après la signature par l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) de l’accord relatif aux mineurs isolés étrangers (MIE), le gouvernement a livré, fin janvier, de premiers...

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Saad « handicap » - Les expérimentations tarifaires cadrées

22/01/2014 - ... et d’accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des personnes handicapées. Un scénario issu des travaux menés par le secteur et l’Assemblée des départements de France (ADF) [2]. Détaillé en annexe, le cahier...