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Piloter
22/06/2016 - ...
ou aux astreintes, sous réserve de laisser aux branches professionnelles le soin de définir les règles en matière de temps de travail (majoration des heures supplémentaires, temps partiel, travail de nuit…). Principe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2013 - ...
dépendantes (Ehpad). Le texte prévoit notamment : la prise en compte du temps de trajet dans le décompte et l’indemnisation du temps de travail effectif, à l’occasion des astreintes à domicile...
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Piloter
03/05/2023 - ...
(avec une astreinte) Équipe : 2 éducatrices de jeunes enfants, 1,5 ETP d’auxiliaires de puériculture, 1 éducatrice spécialisée, 1 conseiller en économie sociale familiale, 1 cheffe de service et 0,5 ETP d’infirmière...
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Piloter
01/10/2018 - ...
les interventions (y compris de praticiens libéraux ou de portage de repas), une aide aux démarches administratives, un service de petits travaux dans le logement, une astreinte d'infirmière de nuit, une plateforme...
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Gérer
24/05/2017 - ...
des 35 heures, n’est qu’un rappel à l’ordre loin de refléter la réalité. » En outre, le cadre applicable aux heures supplémentaires, aux astreintes ou encore aux RTT est rappelé. Sans oublier sur celui...
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Piloter
30/11/2006 - ...
L'accord du 22 avril 2005 sur le régime des astreintes dans la branche sanitaire, sociale, médico-sociale à but non lucratif a finalement reçu l'aval de la commission nationale d'agrément. Signé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
Neutralisation temporaire des soldes de convergence négatifs, développement des astreintes infirmières de nuit, soutien aux démarches de qualité de vie au travail (QVT) sont les nouveautés majeures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2017 - ...
dénoncé des actes de maltraitance : la nullité du licenciement a été prononcée et la réintégration sous astreinte ordonnée. En revanche, si la dénonciation d'actes de maltraitance intervient de mauvaise foi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
l’occasion des astreintes à domicile ou des déplacements exceptionnels des praticiens, et le droit au repos quotidien après la fin du dernier déplacement. Le texte indiquait par ailleurs que des registres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2013 - ...
jeune adulte handicapée dans un établissement spécialisé. Une astreinte de 200 € par jour de retard accompagne cette injonction. Afin de contraindre l’Etat à respecter ses engagements en matière...
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