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Newsletter
25/09/2014 - ...
"Une méthode rigoureuse, un calendrier contraint et une obligation de résultat." Le Syneas et la Fegapei, les employeurs de la CCN 66, sont tombés d’accord le 18 septembre pour construire un nouveau...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
et handicapées du 15 mars 1966 ( CCN 66) qui modifie le régime de complémentaire santé institué par un avenant n° 328. Applicable à compter du 1er novembre 2016 (1er jour du mois suivant la parution au Journal...
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Magazine
Piloter
02/06/2010 - ...
La commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai n'a pas permis de réelles avancées dans le cadre de la réforme de la convention collective du 15 mars 1966 ( CCN 66). Les partenaires sociaux...
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Newsletter
07/04/2016 - ...
Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment les conditions de mutualisation du régime de prévoyance conventionnel). Tout comme le protocole...
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Newsletter
15/12/2011 - ...
Que va devenir en 2012 la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) ? Une question plus que jamais d'actualité suite à l'échec du projet de révision constaté le 7 décembre, à l'issue...
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Magazine
Piloter
05/10/2011 - ...
Le syndicat d'employeurs Syneas a notifié un nouveau projet de révision de la CCN 66 début septembre, ouvrant ainsi un nouveau délai de trois mois pour aboutir. Un texte identique à celui rejeté...
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Magazine
Piloter
24/09/2013 - ...
( CCN 66) de 1,8 centime (+0,48 %) au 1er janvier 2013. Si les autres organisations syndicales ne s’y opposent pas, cette disposition devra être agréée par les pouvoirs publics avant d'entrer en vigueur...
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Newsletter
19/11/2015 - ...
Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé ; - dans la CCN 66, l’avenant n° 334 du 29 avril...
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Magazine
Piloter
23/09/2015 - ...
par la synthèse de l’enquête Technologia sur les causes de l’augmentation des arrêts de travail dans la CCN 66. Décidés par les partenaires sociaux, les travaux d’élaboration d’un plan d’action devaient débuter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation remet en cause la règle conventionnelle de la CCN 66 selon laquelle seuls les services accomplis après l’obtention du diplôme peuvent être pris en compte...
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