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22/09/2011 - ...
la collectivité. Car si la protection de l'enfance échoit bien aux départements, principe réaffirmé dans la loi du 5 mars 2007, la gestion des flux migratoires, elle, est de la compétence de l'État. « Les mineurs...
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04/05/2016 - ...
l’enfance (ASE) de la Marne, contre 12 en 2010. À cet effet, l’État alloue 250 euros par mineur pour les cinq premiers jours d’accueil, là où la facture départementale s’élève à 50000 euros annuels...
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28/02/2006 - ...
Pourquoi constituer une Coordination nationale des associations de protection de l'enfance? M. F. Nous réparons une erreur historique du secteur, qui a vu se développer parallèlement une fédération...
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31/05/2008 - ...
d'erreur manifeste dans la qualification des missions d'intérêt général. Les SIEG, dont les SSIG sont une composante, ne peuvent être considérés comme tels qu'à condition d'être mandatés par l'Etat...
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19/11/2025 - ...
par les pratiques en ligne, pousse alors l’État à lancer enfin en novembre 2021 un plan national entièrement consacré à la lutte contre la prostitution de ces enfants en danger. Doté d’une enveloppe de 14 millions...
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01/03/2026 - ...
politique de Rennes, administrateur territorial Parcours. Directeur général du CCAS et directeur général adjoint Solidarités de la ville de Grenoble, directeur général adjoint Enfance et Solidarités...
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31/07/2007 - ...
Comment est organisée la protection de l'enfance en Europe? Un document de travail du Sénat en dresse un panorama dans sept pays. Dans plusieurs Etats européens, sauf au Danemark, un double système...
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31/05/2007 - ...
. » En chiffres 1350. usagers 430. places (handicap) 900. places (aide sociale à l'enfance) 1061. ETP 60 millions d'euros. Budget 2007 : 70% conseil général et 30% Etat) Contacts: CDE Canteleu: 02 35 52 43 64...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/11/2016 - ...
ou associations concourant à la protection de l'enfance. De nouvelles règles issues d'un décret du 28 octobre s'imposent, depuis le 4 novembre, en matière d'évaluation de la situation d’un mineur à partir d’une...
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30/09/2006 - ...
Adoptée en juin par les sénateurs en première lecture, la réforme de la protection de l'enfance sera soumise aux députés «à la rentrée». En attendant, les associations se mobilisent. La Coordination...
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