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05/03/2026 - ...
aux fournitures et au petit matériel médical est supprimée dans la dotation globale de soins et la prise en compte des jours fériés dans la tarification inscrite noir sur blanc. Les règles en cas d'interruption...
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Magazine
Gérer
31/03/2007 - ...
Depuis 2002, la loi permet aux usagers de prendre connaissance des données médicales les concernant. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2012 - ...
Le sénateur Roland Courteau, membre du groupe socialiste, a déposé le 8 juin 2012 au Sénat une proposition de loi relative à « l’assistance médicale pour mourir et à l’accès aux soins palliatifs...
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Magazine
Piloter
21/01/2026 - ...
sera notamment centrée sur la consultation des informations médicales par les professionnels et le renforcement de la sécurité des logiciels. Des objectifs sont également fixés par champ, comme le déploiement...
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Gérer
31/01/2008 - ...
Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via le médecin ou l'institution qui le prend en charge. Assistance éducative Cour de cassation, chambre...
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Gérer
06/04/2011 - ...
du contrat de travail. Plusieurs changements doivent donc être opérés par les directeurs. Désormais, dès qu'ils sont informés, ils doivent organiser une visite médicale, dans les conditions habituelles (6...
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Magazine
Gérer
31/07/2008 - ...
La liste des dispositifs médicaux qui feront l'objet d'une réintégration dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes n'ayant pas de pharmacie à usage...
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05/03/2026 - ...
informatique d'ensemble au bénéfice des établissements et services sociaux ou médico-sociaux. Cette nouvelle vague se concentre notamment sur la consultation par les professionnels des informations médicales...
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04/12/2025 - ...
Après l’arrêt du Conseil d’État sur le recours à l’intérim dans le secteur, de nouvelles règles sont fixées. Les personnels ( médicaux, odontologistes et pharmaceutiques) pouvant être mis à...
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11/09/2025 - ...
des cibles d’usage pour la messagerie sécurisée santé et le dossier médical partagé/Mon espace Santé. Un arrêté de la Délégation au numérique en santé précisera les activités concernées. Instruction n° DNS...
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