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31/10/2007 - ...
refonte des règles de fonctionnement de la fonction publique. « C'est presque une déclaration d'amour que leur a lue Nicolas Sarkozy, ironise Leila de Comarmond dans Les Echos du 20 septembre...
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04/05/2016 - ...
que de procéder à un état des lieux. Celui-ci peut être produit à partir de la déclaration automatisée des données sociales unifiée (Dads-U) : par agrégation de données, un logiciel de paie fournit un diagnostic...
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Piloter
30/03/2022 - ...
de l’enfance, avancer sur la construction d’un revenu universel d’activité (RUA) et relancer la réforme des retraites… Sans oublier ses déclarations sur l’accueil des exilés ukrainiens. De quoi se faire déjà...
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Gérer
31/12/2008 - ...
. Le fonds de dotation peut également redistribuer ses ressources pour « assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et missions ». On comprend donc l'intérêt...
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23/06/2011 - ...
que les attentes étaient grandes, tant, au préalable, les acteurs avaient multiplié les signaux d'alerte, déplorant une « triple crise sociale, budgétaire et culturelle » (1). De fortes attentes que les déclarations...
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05/02/2014 - ...
déclaration en préfecture, absence d'autorisation administrative préalable). Mais aussi de gouvernance : un conseil d’administration (CA) de trois membres suffit, liberté dans la rédaction et la modification...
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30/09/2005 - ...
, signé Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, Xavier Bertrand, ministre de la santé, et Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, commence au chapitre des ressources...
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04/03/2015 - ...
la structure ;l’état des dépenses de personnel issu notamment de la déclaration annuelle des salaires ;une annexe comprenant les états synthétiques des mouvements d’immobilisation de l’exercice...
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31/12/2007 - ...
est calculé en moyenne sur les trois dernières années. La déclaration •Une attestation du montant des ressources de l'organisme et mentionnant l'identité des dirigeants rémunérés doit être déposée auprès...
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05/12/2012 - ...
des ressources du volet « inclusion sociale » du Fonds social européen (FSE). L’engagement gouvernemental a été entériné dans une déclaration commune entre l'État et l’ADF, signée le 22 octobre. Il permet...
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