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305 résultats pour votre recherche "tarification à la ressource"


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Financement et tarification: le système en question

30/04/2007 - ... à l'activité risque de favoriser un tel effet pervers. En effet, la tarification à l'usager conditionnera les ressources de la structure au type de déficience ou au niveau de dépendance. Le problème...
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Réforme des tribunaux de la tarification, quel impact ?

31/07/2007 - ... sur les conséquences de la réforme. Le décret du 21 février 2006 a modifié les modalités de désignation des membres des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) et de la Cour nationale...
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Financement et tarification de l’aide à domicile - L’Igas conforte le diagnostic du secteur

27/01/2011 - ... . Toutefois, si le rapport propose une contractualisation entre les conseils généraux et les services, il émet de fortes réserves sur le passage de la tarification horaire au forfait global (solution qui a...

Formation Direction[s]
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Personnes Handicapées Vieillissantes : quelle prise en charge ?

Obtenir un condensé du Rapport Gohet; Recueillir des témoignages & outils pour lancer votre « projet PHV »; Découvrir le panel des solutions et orientations existantes...
Date(s): 18 - 19 septembre 2014 (Paris);

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Établissements et services - Vers une réforme de la tarification?

31/03/2009 - ... privés, les conventions collectives ne sont plus opposables. « Dans l'attente d'une réforme globale et la création d'un 5e risque dédié à la perte d'autonomie, la tarification à la ressource dans les Ehpad...
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2003-2023. Débat - « L’avenir : des parcours ancrés dans les territoires »

06/12/2013 - ... Droits des usagers, évaluations interne et externe, appels à projets, réforme de la tarification, coopération... Trois professionnels de terrain, membres du comité éditorial de Direction...
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Tarification des services infirmiers à domicile - Une réforme jugée trop expéditive

01/10/2010 - ... de la fédération d’employeurs Fehap. Pression politique à l’heure où une autre réforme, celle de la tarification à la ressource des Ehpad, paraît s’enliser ? Quoi qu’il en soit, les organisations ne veulent...

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Tarification des Ehpad - Le Cnoss rejette le projet de décret

24/03/2010 - ... la tarification à la ressource (1) dans les Ehpad. Le texte prévoit également un changement de procédure notable dans l'ensemble des établissements et services médico-sociaux au 1er janvier 2012 : le remplacement...

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Logements foyers - Les règles de tarification en détail

31/05/2008 - ... -ressources (Gir) moyen pondéré (GMP) est supérieur à 300. S'ils n'accueillent pas plus de 10 % de résidants classés en Gir 1 et 2, et sous certaines conditions architecturales. Afin de reloger des résidants...

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Fiche pratique - Des dons manuels et des legs pour diversifier ses ressources

05/01/2011 - ... Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuvent recevoir des dons, legs et donations. Zoom sur le régime de ces ressources soumises à...
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