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08/02/2012 - ...
500 euros, en provenance du conseil général de l'Aisne, suite à une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) dans le cadre d'appels à projets relatifs à la modernisation...
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06/07/2016 - ...
Références Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 Instruction n° DGCS/SD3A/ CNSA/2016/34 du 8 février 2016 Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 ...
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05/12/2012 - ...
constamment par l’assurance maladie ? Et les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA), dévoyées ? M. D. Comme je l’indiquais, la sous-consommation des crédits médico-sociaux...
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05/06/2013 - ...
, qui mobilisent les professionnels sur beaucoup de temps, précise Bernard Thomasse. Nous solliciterons un financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie [ CNSA], si le développement du dispositif...
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03/04/2013 - ...
d’astreinte – la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) a d’ailleurs mené une expérience en 2010-2011, lors du programme de développement des soins palliatifs (2008-2012). « Les bénéfices...
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03/02/2016 - ...
pour l'autonomie – CNSA (crédits non reconductibles) début 2012. Reste que les missions d’animation du réseau par Inter Parcours Handicap 13 sont financées en grande partie par le conseil départemental...
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03/02/2016 - ...
; Développer et généraliser des observatoires de l’innovation dans le champ médico-social ; Lancer des appels à projets permanents BPI/ CNSA pour soutenir et développer des initiatives innovantes dans le secteur...
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25/11/2010 - ...
de solidarité pour l'autonomie ( CNSA). Un montant jugé dérisoire par l'Assemblée des départements de France (ADF) qui réclame un abondement de 2,5 milliards d'euros au moins pour la seule année 2010. « À...
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19/08/2015 - ...
… pour les 120 usagers. » [1] Financée par le conseil départemental du Doubs, l’ARS de Franche-Comté et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA). Repères 94 Spasad en France en mai 2015, selon...
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07/09/2016 - ...
univers parallèle négocié. Innovations et expérimentations: 20 % des AAP entre 2011 et 2014 Chaque année, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) fait le bilan des appels à projets (AAP...
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