|
Magazine
Piloter
14/09/2022 - ...
autour des règles juridiques justifient probablement ce formalisme, reconnaît Fabienne Quiriau, ex-directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfance (Cnape...
|
|
Magazine
Gérer
29/03/2023 - ...
, eu égard à son pouvoir de direction, une modification des conditions de travail, comme un changement d’horaires. En outre, l’application du statut collectif du repreneur ( convention de branche, accords...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
11/04/2013 - ...
Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) relatif aux salaires minima. La valeur...
|
|
Magazine
Gérer
20/12/2017 - ...
À compter de la publication de l’avis d’extension d’une convention ou d’un accord collectif au Journal officiel, les organisations d’employeurs et de salariés ont désormais un mois pour demander...
|
|
Magazine
Gérer
31/10/2023 - ...
. La mise à disposition constitue alors une subvention et la convention établie entre l'administration d'origine et la personne morale bénéficiaire doit en contenir les éléments caractéristiques. Le mécénat...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
16/11/2017 - ...
aux fonctions mutualisées diminuée. Par ailleurs, l’appel à projets (25 millions d’euros) destiné à soutenir les projets médicaux et de soins partagés est publié. Enfin, la DGOS diffuse un modèle de convention...
|
|
Magazine
Piloter
23/01/2019 - ...
. Le gouvernement compte la décliner par conventions avec tous les départements avant la fin de l’année (déjà quatre signataires au compteur). Dès février est attendu le rapport Bierry, en vue de redéfinir...
|
|
Magazine
Piloter
19/08/2022 - ...
qu’à une aide dans les démarches administratives. Mais il ne sera pas automatique, pointe Lorette Privat, conseillère technique de la Convention nationale des associations (Cnape). En effet, pour couvrir...
|
|
Magazine
Gérer
19/08/2022 - ...
hiérarchique a un mois pour répondre et, si c’est positif, pour signer une convention avec l’agent et la structure d’accueil. Priorité à certains agents Autre changement ? Une priorité d’accès donnée aux actions...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/11/2017 - ...
dernier. Tout comme l’additif n° 2 conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation...
|