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Newsletter
17/01/2019 - ...
d’allocation des aides au poste pour mieux tenir compte des différents types de structures, l’allègement des procédures de conventionnement ou encore l’amélioration des outils de pilotage. ...
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Newsletter
02/11/2017 - ...
conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé...
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Magazine
Gérer
02/06/2021 - ...
les publics accueillis comme le profil des professionnels et de favoriser le maillage partenarial sur les territoires. Conformément à sa convention d'objectifs et de gestion 2018-2022, la Caisse nationale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap...
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Magazine
Piloter
19/03/2020 - ...
une rénovation de sa convention collective pour améliorer l’attractivité du secteur. Fin février, les pouvoirs publics ont annoncé, lors de la traditionnelle conférence salariale, les nouveaux taux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/07/2015 - ...
juillet 2015, à l’ensemble des employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Le texte revalorise...
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Magazine
Piloter
15/03/2023 - ...
, juge la haute Cour. Or, si l’État avait pris soin l’an dernier de débloquer 400 millions d’euros [3], rien dans la loi de finances 2023... « Nous signons des conventions pour quelques mois, la dernière...
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Magazine
Gérer
03/01/2024 - ...
, le travailleur handicapé doit réintégrer son Esat avec une rémunération au moins équivalente. A contrario, ils ne peuvent pas se prévaloir des congés payés conventionnels, à l’instar des congés dits « trimestriels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
les montants versés à chaque département. À charge pour eux de les répartir entre chaque MDPH de leur ressort, conformément aux avenants financiers annuels des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens...
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Newsletter
19/10/2017 - ...
(et non plus mensuellement par les caisses d’allocations familiales). Ce, en fonction de la capacité d’hébergement de la structure et selon les modalités fixées par convention conclue entre le gestionnaire...
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