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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
modèles qui portent sur : la convention de parrainage ; la convention de prestation de service et de gestion ; la fiche de poste des salariés GEM ; la convention annuelle et pluriannuelle de financement...
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26/02/2015 - ...
de leur coopération. La DPJJ entend aussi, "tout en conservant le principe d’annualité des subventions, [...] favoriser des conventions d’objectifs pluriannuelles". ...
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Piloter
18/02/2015 - ...
Les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées dès lors qu’elles sont opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs négociés entre...
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01/04/2021 - ...
, ces propositions excluant encore des salariés, explique Pascal Corbex (Fnas-FO). Sans compter qu’on cherche à nous entraîner sur le terrain d’une remise en cause des conventions collectives...
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05/02/2015 - ...
minimale légale ou conventionnelle. Mais ils bénéficient d'une priorité d'accès à ces emplois. ...
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Gérer
31/01/2006 - ...
Les conséquences opération-nelles des nouvelles modalités de conventionnement et de la création de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont pré-cisées...
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Gérer
08/05/2024 - ...
. Un recrutement minutieux Le chantier de construction du réseau débute fin 2020. D’abord, une convention de partenariat est signée avec la Fondation agir contre l’exclusion (Face). Cet engagement marque « l’acte...
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Gérer
01/12/2023 - ...
Au-delà du cadre légal et conventionnel régissant les astreintes des cadres, les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent déterminer leurs modes opérationnels selon...
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Gérer
18/03/2015 - ...
L’avenant n° 18-2014 du 29 octobre dernier à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Les taux de cotisations salariales et patronales relatifs au régime...
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Piloter
02/12/2020 - ...
de crise, on s’en souvient. Même si à cette époque on ne peut nier qu’il y avait une volonté forte des pouvoirs publics d’opérer des regroupements de champs conventionnels, et donc de branches...
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