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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/04/2013 - ...
Un arrêté du 28 mars 2013 vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ateliers et chantiers...
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Newsletter
18/05/2017 - ...
détaillées par décret et arrêté. En vue de son approvisionnement, la structure doit conventionner avec un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) ou un pharmacien...
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Magazine
Piloter
20/11/2024 - ...
le secteur. Y compris à l’échelle nationale. La preuve ? En 2023, La Fédération Addiction a signé un partenariat avec la Convention nationale des associations de protection de l’enfant. Le but : mettre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2013 - ...
dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 : Le plancher conventionnel s’élève désormais à 17 246 € annuels bruts (17 109 € depuis...
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Newsletter
04/05/2017 - ...
désignées représentatives pour les quatre prochaines années, en particulier dans les branches. Sans surprise, dans le champ d’application de leur convention collective nationale (CCN) respective, l’USB...
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Magazine
Gérer
30/08/2018 - ...
Depuis le 1er juillet 2016, les résidences autonomie qui désirent accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie doivent, au préalable, conventionner avec des établissements et services médico...
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Magazine
Piloter
19/04/2017 - ...
Approuvé en assemblée générale fin 2016, l’avenant n° 4 à la convention constitutive de l'Anesm, qui proroge le groupement d'intérêt public jusqu’au 20 avril 2018 (et non plus 2017), a été entériné...
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Magazine
Piloter
01/07/2025 - ...
l’ANCV a aussi signé une convention avec la Caisse nationale des allocations familiales pour Elles en vacances, dispositif visant des femmes victimes de violence. « Il nous fallait un maillage plus étroit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans le champ de la convention collective de 1966 (CCN 66) vient d'essuyer un refus d'agrément acté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
. Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. Cette extension prend effet à compter du 28 mars 2017. ...
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