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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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En bref - Un apprenti de la fonction publique peut compléter sa formation dans une autre structure

23/02/2017 - ... une autre structure, notamment du secteur public. Ce par le biais d’une convention dont le contenu est détaillé. En outre, la rémunération du jeune peut être majorée en fonction du niveau du diplôme...

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Aide à domicile - Le secteur lucratif demande des comptes sur les fonds de restructuration

16/02/2017 - ... conventionnées et le montant de l'aide accordée. Le signe de son "engagement en faveur d’un financement du secteur au profit de nos concitoyens les plus fragiles, et non au bénéfice de certaines structures".   ...
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En bref - Forfait jours : les règles de protection de la santé du salarié doivent être respectées

16/02/2017 - ... des traces des entretiens relatifs à la charge de travail du salarié, et des suites apportées. Faute de quoi, la convention de forfait est privée d’effet, et la structure exposée à des rappels de salaires...

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Salaires dans la CCN 51 - La Fehap prend une décision unilatérale

02/02/2017 - ... Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux syndicats un avenant visant à porter à 1485 euros le salaire minimum conventionnel brut dans la CCN 51...
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Magazine
Gérer

Ssiad/Spasad - Poursuivre les interventions, avec l’HAD

20/06/2018 - ... infirmiers. À charge pour ses nouveaux partenaires d’assurer la réalisation de ceux relevant de la compétence des aides-soignants. Convention obligatoire Au préalable, la collaboration entre gestionnaires doit...

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En bref - Politique salariale 2018 : le sujet qui fâche aussi les syndicats de la Croix-Rouge

17/05/2018 - ... relevant des positions 1 à 6 de la convention collective et une augmentation de la valeur du point "permettant de rattraper la perte du pouvoir d’achat des salariés" (évaluée à 7,29 % depuis 2010...
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En bref - Dans le reste de l'actualité juridique

29/08/2019 - ... ) est actualisé. - Un accord conventionnel interprofessionnel définit un cadre d'accompagnement et de financement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).  ...

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En bref - Aide à domicile : date limite d'envoi des justificatifs de prestation au titre du PAP

18/10/2012 - ... Circulaire Cnav n° 2012-61 du 7 septembre 2012 : fixe à six mois maximum  le délai de transmission par les services conventionnés d’aide à domicile des justificatifs d’intervention produits...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU BAD - Formation : l'avenant n° 28-2016 sur les commissions paritaires est étendu

18/01/2017 - ... Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile...

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En bref - Revalorisation des bas salaires à la Croix-Rouge

10/11/2011 - ... Arrêté du 24 octobre 2011 : agrée, notamment, l'avenant n° 5 du 3 mai 2011 à la convention collective de la Croix-Rouge française, relatif à la revalorisation des bas salaires. ...