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Newsletter
11/06/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le paiement de ses congés trimestriels (prévus par la CCN 66) non pris. Contrairement à la règle...
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Magazine
Gérer
23/08/2017 - ...
La Cour de cassation a tranché. Les rémunérations afférentes aux congés trimestriels des personnels éducatif, pédagogique et social relevant de la CCN 66 [1] doivent être intégrées dans l'assiette...
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Magazine
Piloter
07/11/2012 - ...
Inscrite à l’ordre du jour de la commission paritaire de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) du 16 octobre, la politique salariale n’a pas fait l’objet d'un accord. Une fois...
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Magazine
Piloter
05/05/2010 - ...
Coup de théâtre. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 mars relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), les partenaires sociaux ont été informés de la volonté...
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Magazine
Piloter
21/01/2015 - ...
L'imbroglio procédural trouve son issue. Après l'annulation fin 2014 par la justice administrative de l'agrément de l’avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la CCN 66, en raison...
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Newsletter
22/02/2018 - ...
Les avenants n° 340 (politique salariale 2017) et n° 341 (évolution des grilles salariales) conclus le 29 novembre 2017 dans la convention collective nationale de 1966 ( CCN 66) sont agréés. Tout...
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Magazine
Gérer
05/09/2012 - ...
du 15 mars 1966 ( CCN 66). La première concerne une hausse de 2 % des salaires. « À condition qu’elle soit compatible avec l’Ondam [1] médico-social 2013 », nuance toutefois Philippe Calmette...
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Magazine
Piloter
18/03/2015 - ...
Les 11 et 12 mars, la Fegapei et le Syneas ont donné à Paris le coup d’envoi de la consultation régionale de leurs adhérents, relative à leurs projet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/08/2015 - ...
Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN 51, emploi des jeunes et des seniors dans la BAD… de nombreux accords conclus avant l’été ont été...
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Newsletter
16/02/2012 - ...
À l'ordre du jour de la dernière rencontre, le 3 février, des partenaires sociaux de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) ? La politique salariale. Selon la CFTC, les deux...
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