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Piloter
28/09/2022 - ...
de passer par une procédure d’appel à projets, a permis l’ouverture rapide du dispositif, dont le fonctionnement est financé par l’agence régionale de santé (ARS) Auvergne Rhône-Alpes. Une évaluation...
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Piloter
24/02/2011 - ...
d'établissement social ou médico-social ». Et exclut de la procédure d'appels à projets, mais non de l'autorisation, les cas de transformation sans changement de catégories de public. Le projet de loi donne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2018 - ...
d’appel à projet et d’autorisation des ESSMS, une foire aux questions (FAQ) formalisée sous forme de fiches thématiques. ...
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Magazine
Piloter
01/04/2021 - ...
facilité la procédure d’appel à projets : les porteurs n’ont qu’un dossier à déposer, l’ensemble des financements est étudié en même temps par le bureau, le cahier des charges est monté conjointement...
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Gérer
02/02/2022 - ...
en droit de la santé publique et de l'action sociale « Changer de nom implique de se livrer à toutes les démarches juridiques requises. Pour une association, cela conduit à suivre la procédure inhérente à...
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10/05/2012 - ...
ou encore revoir la procédure d’appel à projet, jugée "chronophage et conservatrice". ...
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Gérer
07/07/2010 - ...
des consommateurs. Les services régis par l'autorisation, délivrée selon la nouvelle procédure d'appel à projets, seront exclus du champ de la directive. En revanche, ceux relevant de l'agrément, dont le régime...
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Piloter
22/08/2018 - ...
dispositions s’appliquent aux autorisations accordées dans le cadre d’une procédure d’appel à projets engagée à partir du 1er juillet 2018 [1]. ...
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Gérer
02/01/2019 - ...
en vigueur de la caducité partielle). Cependant, alerte Sylvain Bouchon, « les gestionnaires vont devoir être vigilants sur les dates d’appel à projets ou de demande d’autorisation hors procédure pour savoir...
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Piloter
06/01/2010 - ...
des évaluations, interne et externe. De même que celui organisant la nouvelle procédure d'appel à projet. Le projet initial prévoyait un délai de réponse des promoteurs d'un mois. Les représentants du secteur...
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