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30/11/2005 - ...
dans cette démarche. L'ONED Créé par la loi du 2 janvier 2004 Fait partie du groupement d'intérêt public -En--fance maltraitée, avec le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée. Regroupe l'Etat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
les aides financières attribuées aux organismes mettant en œuvre un DLA « pour l’accomplissement de leur mission d’intérêt économique général ». Enfin, le texte confirme que le dispositif local...
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21/01/2015 - ...
comment s'en sortir… », soupire Chantal Cornier. La directrice générale de l’Institut de formation des travailleurs sociaux (IFTS) d’Échirolles (Isère) a fait ses comptes : fin décembre, 21 des 27 étudiants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
« Notre », maintient le conseil départemental dans son rôle de chef de file de l’action sociale mais supprime sa clause de compétence générale. Pour mémoire, celle-ci lui permettait d’intervenir sur « tous les objets...
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19/08/2015 - ...
désormais explicitement les personnes morales de droit privé répondant à des besoins d’intérêt général », se satisfait Samuel Le Floch, chargé de mission à la fédération d'associations de solidarité Fnars...
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30/11/2008 - ...
européenne (UE), le ministre du Travail entend notamment maintenir à l'agenda social européen le dossier des services sociaux d'intérêt général (Ssig), à travers l'élaboration d'une feuille de route. Signe...
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28/10/2025 - ...
de ses établissements. « Il est composé de professionnels de jour, de nuit, de responsables de services, de directeurs, d’accompagnants éducatifs et sociaux, de moniteurs-éducateurs, de soignants : il faut...
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05/02/2024 - ...
dans l’offre de biens et services d’intérêt général ; - logique de transparence sur la qualité et les coûts des prestations ; - recherche de l’efficience dans l’emploi des fonds publics ; - participation...
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18/06/2025 - ...
par le préfet et le département, a confirmé la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans sa note d’information du 7 mai [4]. En revanche, pour ceux déjà détenteurs de ce double sésame, c’est plus...
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24/04/2024 - ...
d’établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS). D’un côté, la Cour des comptes et certaines chambres régionales affirment qu’ils sont tenus de l’appliquer, quand la Compagnie nationale...
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