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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2017 - ...
ont été légion cet été. Tour d'horizon pour le champ social et médico-social. Convention collective (CC) Organisations patronales Organisations syndicales CC 51 Fehap (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT...
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Magazine
Gérer
25/08/2011 - ...
Conformément aux annonces d’une instruction du ministère de l’Intérieur du 21 avril 2011, la convention type entre l’État et les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada...
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Newsletter
09/04/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-10149 du 25 mars 2015 : confirme qu’une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours d’un congé maternité ainsi que durant les quatre semaines...
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Magazine
Gérer
26/05/2011 - ...
des nouvelles modalités de conventionnement avec les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE). Objectif : que la DGEFP dispose d'éléments qualitatifs pour apprécier, notamment, les évolutions...
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Magazine
Piloter
06/07/2011 - ...
En gestation depuis 2008, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a enfin vu le jour. Le 31 mars dernier, le syndicat national des employeurs spécifiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle de la convention d'appui aux politiques d'insertion que chaque président de conseil départemental (PCD) doit conclure avec le préfet de département...
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Newsletter
29/01/2015 - ...
, un avenant à la convention collective. Signé par les organisations d'employeurs, ainsi que la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO, le texte définit notamment les cursus éligibles au compte personnel de formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2017 - ...
". En complément du décret paru à l'automne dernier, un arrêté du 28 mars 2017 fixe, dans son principe, le modèle de convention qui doit être conclue entre le bénéficiaire et l'Esat dans lequel il effectue la MISPE...
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Magazine
Gérer
21/01/2015 - ...
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur doit informer le salarié sur les conséquences exactes de celle-ci. Y compris sur le montant de l’indemnité chômage à laquelle il pourra...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2013 - ...
La tarification des actes infirmiers libéraux se détermine librement avec le Ssiad, les majorations conventionnelles nationales ne lui sont pas opposables. Par une instruction du 23 janvier 2013...
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