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27/08/2009 - ...
L'Assemblée nationale a adopté, le 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le texte, en cours d'examen au Sénat, étend...
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27/10/2011 - ...
Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs. Adopté le 11...
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17/03/2016 - ...
Favorable à une partie des mesures de l'avant- projet de loi Travail, l’Udes juge sévèrement les ajustements présentés le 14 mars par le Premier ministre, après la mobilisation syndicale et étudiante...
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03/03/2016 - ...
Rebaptisé "Nouvelles protections pour les entreprises et les salariés", l’avant- projet de loi "Travail" n’en finit pas de susciter les protestations. Après les syndicats, c’est au tour de certaines...
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23/10/2013 - ...
Inquiétude dans les CCAS alors que débutait, fin octobre, l'examen au Sénat du projet de loi sur le logement, dit « Alur ». En cause ? L’article 21 qui « simplifie, en les regroupant, les différents...
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31/03/2009 - ...
Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires entame son parcours législatif. Il est examiné en première lecture par les députés jusqu'à la mi-mars. À noter que l'article créant...
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23/10/2013 - ...
de certaines mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Comme l'année dernière, le champ social et médico-social semble relativement épargné par les restrictions budgétaires. Le projet de loi de finances (PLF...
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24/09/2013 - ...
Les députés ne seront pas restés insensibles aux propositions du collectif des associations unies. Certains de leurs amendements au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dit...
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21/08/2013 - ...
l’Assemblée nationale du projet de loi sur la consommation, début juillet. En cause ? L’article 25 qui prévoit d’étendre les pouvoirs de contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation...
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31/12/2008 - ...
Le 22 octobre, les sénateurs ont adopté, en première lecture, le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1). Ils ont néanmoins remanié certaines dispositions...
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